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Bases minimum de CFE 2026 : 16 intercommunalités augmentent, 11 baissent, 40 votent pour la première fois

409 communes verront la base minimum de leur CFE relevée par un vote, 259 la verront baisser ou gelée, 854 en ont reçu une pour la première fois, et 17 242 n'ont rien revoté du tout.

La base minimum est le montant forfaitaire sur lequel se calcule la CFE d'une entreprise sans local important : un indépendant, un freelance, un siège domicilié. Ce montant n'est pas fixé par l'État mais voté par l'intercommunalité en fiscalité professionnelle unique, par le conseil municipal sinon, dans une fourchette légale par tranche de chiffre d'affaires. Sur la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires, c'est CC Anjou Loir et Sarthe (en Maine-et-Loire, 17 communes) qui a voté la plus forte hausse de 2026 : la base passe de 587 € à 825 € par la délibération du 9 avril 2025, soit 60 € de CFE en plus par an pour un indépendant à 30 000 € de chiffre d'affaires, qui paiera environ 207 € au lieu de 148 € à Tiercé comme à Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Deux avertissements, avant tout chiffre. Les montants de base minimum sont revalorisés de 1,3 % par la loi chaque année, sans que personne ne délibère : nous ne comptons comme hausse ou comme baisse que ce qui a été voté, indexation légale neutralisée. Et la source ne couvre pas tout le pays : 18 764 communes sur 34 905 ont une information exploitable (54 %) ; pour les autres, la délibération 2025 ne concorde pas avec le fichier REI ou n'existe pas, et nous n'affichons rien.

Publié le 28 septembre 2026 par Aurélien Piskorski (Factorize). Source : DGFiP, délibérations de fiscalité directe locale 2026 hors taux (communes et groupements à fiscalité propre), data.economie.gouv.fr, jeux publiés le 24 juillet 2026. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — entre 2024 et 2025, le taux global a varié de moins d'un demi-point dans 90 % des communes. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi. Méthode, sources et données.

Assemblées qui ont bougé

67

16 en hausse, 11 en baisse, 40 au premier vote

Communes concernées

1 522

Sur 18 764 communes couvertes ; 17 242 reconduites

La plus forte hausse

+60 €

De CFE par an en Maine-et-Loire ; médiane des communes en hausse +3 €

Départements touchés

45

Sur 101 ; 56 sans une seule délibération nouvelle

Les 16 assemblées qui augmentent la base minimum

Écart net de la revalorisation légale, sur la seule tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires. L'effet sur la CFE applique le taux global du millésime 2025, le dernier publié : 3 € par an pour la commune médiane, 60 € pour Tiercé. Au total 409 communes et 770 782 habitants.

Assemblée qui a voté Dép. Communes Base 2025 → 2026 Écart voté Effet CFE/an Délibération du Commune repère
CC Anjou Loir et Sarthe 49 17 579 € → 825 € +238 € +60 € 9 avril 2025 Tiercé
CC Bastides de Lomagne 32 41 750 € → 900 € +140 € +46 € 14 avril 2025 CFE à Mauvezin
CC Cingal-Suisse Normande 14 40 979 € → 1 140 € +148 € +32 € 25 septembre 2025 taux de CFE à Thury-Harcourt-le-Hom
CC de la Grande Vallée de la Marne 51 12 364 € → 500 € +131 € +31 € 17 septembre 2025 Dizy
CC Bouzonvillois-Trois Frontières 57 39 1 081 € → 1 158 € +63 € +14 € 15 avril 2025 taux de CFE à Bouzonville
CC Grand Lieu Communauté 44 9 1 130 € → 1 179 € +34 € +9 € 23 septembre 2025 taux de CFE à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
CC de Noblat 87 12 1 064 € → 1 100 € +22 € +7 € 30 septembre 2025 CFE à Saint-Léonard-de-Noblat
CC Airvaudais-Val du Thouet 79 8 1 130 € → 1 169 € +24 € +6 € 7 janvier 2025 CFE à Saint-Loup-Lamairé
CC de la Vallée de Munster 68 16 1 107 € → 1 143 € +22 € +6 € 23 septembre 2025 Munster
CC Isle et Crempse en Périgord 24 25 1 010 € → 1 035 € +12 € +3 € 26 mars 2025 CFE à Mussidan
CC Conques-Marcillac 12 11 1 019 € → 1 039 € +7 € +2 € 24 septembre 2024 CFE à Salles-la-Source
CC Causses et Vallée de la Dordogne 46 77 1 158 € → 1 179 € +6 € +2 € 29 septembre 2025 Gramat
CC Sud-Hérault 34 17 994 € → 1 012 € +5 € +2 € 24 septembre 2025 CFE à Capestang
CA Concarneau Cornouaille Agglomération 29 9 869 € → 884 € +4 € +1 € 18 septembre 2025 CFE à Concarneau
Grenoble-Alpes-Métropole 38 49 1 010 € → 1 026 € +3 € +1 € 26 septembre 2025 taux de CFE à Grenoble
CC des Landes d'Armagnac 40 27 1 122 € → 1 140 € +3 € +1 € 30 septembre 2025 Roquefort

Base minimum votée pour la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires, délibérations 2026 contre 2025 dans la même source, coefficient de revalorisation 1,013 neutralisé. Effet CFE estimé au taux global de la commune repère (millésime 2025) ; 3 de ces groupements n'ont pas un taux strictement identique dans toutes leurs communes. Le numéro de département ouvre la ligne de l'intercommunalité sur son hub.

Les 11 assemblées qui baissent, ou qui gèlent

Une base gelée au même euro est une baisse réelle : la revalorisation légale ne s'y applique pas, donc le montant recule en valeur indexée. 6 de ces 11 assemblées ont gelé le montant plutôt que de le réduire, et une seule baisse a été votée par un conseil municipal : Lalbenque. Au total 259 communes et 460 629 habitants, dont Brazey-en-Plaine, où l'indépendant à 30 000 € de chiffre d'affaires gagne 17 € par an.

Assemblée qui a voté Dép. Communes Base 2025 → 2026 Écart voté Effet CFE/an Délibération du Commune repère
CC Rives de Saône 21 38 1 168 € → 1 119 € −64 € −17 € 17 septembre 2025 taux de CFE à Brazey-en-Plaine
CC Ardèche Rhône Coiron 07 15 909 € → 871 € −50 € −14 € 11 mai 2024 CFE à Le Teil
CA Paris - Vallée de la Marne 77 12 1 169 € → 1 148 € −36 € −10 € 26 juin 2025 CFE à Chelles
CA de l'Ouest Rhodanien 69 29 1 087 € → 1 068 € −33 € −9 € 27 mars 2025 Tarare
CC de la Haute-Bigorre 65 25 1 168 € → 1 168 € −15 € −6 € 25 septembre 2025 taux de CFE à Bagnères-de-Bigorre
CC de Cattenom et Environs 57 22 869 € → 867 € −13 € −4 € 30 septembre 2025 CFE à Hettange-Grande
CC des Coteaux Arrats Gimone 32 30 898 € → 898 € −12 € −4 € 4 octobre 2025 CFE à Gimont
Lalbenque conseil municipal 46 1 900 € → 900 € −12 € −4 € 9 janvier 2025 CFE à Lalbenque
CA Sarreguemines Confluences 57 38 1 000 € → 1 000 € −13 € −3 € 13 mars 2025 taux de CFE à Sarreguemines
CA de Saint-Dié-des-Vosges 88 3 840 € → 840 € −11 € −3 € 9 août 2025 taux de CFE à Mortagne
CC de la Champagne Picarde 02 46 882 € → 882 € −11 € −2 € 4 octobre 2025 CFE à Villeneuve-sur-Aisne

Même lecture que le tableau des hausses. Un montant identique d'une colonne à l'autre signifie que l'assemblée a reconduit le montant à l'euro près, sans appliquer l'indexation : c'est ce que mesure la colonne « écart voté ».

Les 40 assemblées qui votent une base minimum pour la première fois

Ici, rien à comparer : aucun montant n'était publié l'an dernier pour l'assemblée compétente, la base appliquée était celle de la fourchette légale par défaut, et nous ne la reconstituons pas. Nous affichons donc le montant voté et ce qu'il donne au taux du millésime 2025, jamais un écart. 854 communes et 813 038 habitants sont concernés ; 6 de ces 40 votes sont le fait d'un conseil municipal, le reste d'un groupement. La CFE minimum la plus élevée du lot revient à CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (Vaucluse) : 1 179 € de base, 394 € par an.

Assemblée qui a voté Dép. Communes Base 2026 votée CFE/an au taux 2025 Délibération du Commune repère
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse 84 5 1 179 € 394 € 26 juin 2025 L'Isle-sur-la-Sorgue
CC du Pays de Lafrançaise 82 11 1 000 € 342 € 19 septembre 2025 Lafrançaise
CC de la Montagne Noire 11 22 802 € 337 € 22 septembre 2025 Cuxac-Cabardès
CC Côte Landes Nature 40 10 1 179 € 333 € 22 septembre 2025 Castets
Flaujac-Poujols conseil municipal 46 1 967 € 331 € 15 septembre 2025 Flaujac-Poujols
CC du Béarn des Gaves 64 53 971 € 329 € 19 septembre 2025 Salies-de-Béarn
CC Élan Limousin Avenir Nature 87 24 1 083 € 323 € 21 septembre 2023 Ambazac
CC Centre Morbihan Communauté 56 12 1 167 € 320 € 25 septembre 2025 Locminé
CC Coteaux et Vallées des Luys 40 16 1 179 € 316 € 9 novembre 2025 Pomarez
CC des Vallées du Clain 86 16 1 030 € 295 € 16 septembre 2025 Vivonne
CC de Granville, Terre et Mer 50 32 1 146 € 293 € 25 septembre 2025 Granville
CC du Haut Poitou 86 27 1 137 € 290 € 25 septembre 2025 Saint-Martin-la-Pallu
CC des Sablons 60 21 1 147 € 290 € 18 septembre 2025 Méru
Cénevières conseil municipal 46 1 738 € 284 € 9 février 2025 Cénevières
CC Ponthieu-Marquenterre 80 70 1 127 € 280 € 25 septembre 2025 Rue
CC Brie des Rivières et Châteaux 77 31 1 143 € 278 € 4 novembre 2025 Guignes
CC Brie Nangissienne 77 20 1 100 € 264 € 26 juin 2025 Nangis
CC du Pays de Salers 15 27 850 € 263 € 14 avril 2025 Pleaux
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse 36 21 991 € 258 € 22 septembre 2025 Argenton-sur-Creuse
CC du Val de Morteau 25 8 1 158 € 258 € 18 décembre 2024 Morteau
CC Coeur Haute Lande 40 26 968 € 257 € 18 septembre 2025 Labouheyre
CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 82 17 745 € 257 € 23 septembre 2025 Saint-Antonin-Noble-Val
CC la Septaine 18 15 1 138 € 251 € 15 septembre 2025 Avord
Belfort-du-Quercy conseil municipal 46 1 710 € 247 € 6 mars 2025 Belfort-du-Quercy
CA Saint-Avold Synergie 57 41 1 078 € 245 € 30 septembre 2025 Saint-Avold
CC de l'Arc Mosellan 57 26 1 158 € 245 € 23 septembre 2025 Guénange
CC du Canton de La Chambre 73 12 764 € 240 € 9 janvier 2025 Saint-Rémy-de-Maurienne
CC des Hautes Vosges 88 14 931 € 238 € 24 septembre 2025 La Bresse
CC des Vallées de la Braye et de l'Anille 72 19 983 € 235 € 7 mars 2025 Saint-Calais
CA de Forbach Porte de France 57 21 1 013 € 233 € 26 septembre 2024 Forbach
CC de Miribel et du Plateau 01 6 1 083 € 225 € 15 avril 2025 Miribel
CC du Clunisois 71 41 765 € 208 € 22 septembre 2025 Cluny
CC Bruyères-Vallons des Vosges 88 34 879 € 206 € 25 septembre 2025 Bruyères
CC du Gâtinais en Bourgogne 89 26 871 € 186 € 26 septembre 2025 Saint-Valérien
Bach conseil municipal 46 1 574 € 180 € 4 mars 2025 Bach
CC du Civraisien en Poitou 86 35 698 € 167 € 12 mars 2024 Valence-en-Poitou
CC Ardennes Thiérache 08 37 792 € 157 € 25 septembre 2025 Signy-le-Petit
Saint-Médard conseil municipal 17 1 579 € 139 € 3 octobre 2025 Saint-Médard
CC Le Tonnerrois en Bourgogne 89 52 579 € 131 € 18 juin 2025 Tonnerre
Lunegarde conseil municipal 46 1 247 € 83 € 22 septembre 2025 Lunegarde

Base minimum votée pour la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires. « Première fois » se lit dans la source : aucun montant publié au millésime 2025 pour l'assemblée compétente. Un vote daté d'avant 2025 apparaît ici s'il n'avait pas encore été repris dans le jeu précédent.

Département par département

45 départements sur 101 comptent au moins une commune dont la base minimum bouge ; 56 n'en comptent aucune. Le tableau est trié par nombre de communes touchées. « Reconduites » signifie qu'une délibération existe et que rien n'y a changé : seule la revalorisation légale joue. « Sans information » veut dire ce qu'il dit, jamais « rien ne change ».

Dép. Département Communes Hausses Baisses Premiers votes Reconduites Sans info
57 CFE Moselle 725 39 59 88 191 348
46 CFE Lot 312 77 1 5 182 47
40 CFE Landes 327 27 0 52 216 32
86 CFE Vienne 265 0 0 78 84 103
89 CFE Yonne 423 0 0 78 31 314
32 CFE Gers 461 41 30 0 165 225
80 CFE Somme 771 0 0 70 150 551
77 CFE Seine-et-Marne 507 0 12 51 78 366
64 CFE Pyrénées-Atlantiques 545 0 0 53 273 219
88 CFE Vosges 506 0 3 48 261 194
38 CFE Isère 512 49 0 0 286 177
02 CFE Aisne 798 0 46 0 219 533
71 CFE Saône-et-Loire 563 0 0 41 283 239
14 CFE Calvados 527 40 0 0 343 144
21 CFE Côte-d'Or 698 0 38 0 421 239
08 CFE Ardennes 447 0 0 37 57 353
87 CFE Haute-Vienne 195 12 0 24 151 8
50 CFE Manche 445 0 0 32 320 93
69 CFE Rhône 266 0 29 0 201 36
15 CFE Cantal 250 0 0 27 159 64
82 CFE Tarn-et-Garonne 195 0 0 27 11 157
24 CFE Dordogne 503 25 0 0 339 139
65 CFE Hautes-Pyrénées 469 0 25 0 193 251
11 CFE Aude 433 0 0 22 406 5
60 CFE Oise 680 0 0 21 214 445
36 CFE Indre 241 0 0 21 52 168
72 CFE Sarthe 352 0 0 19 238 95
34 CFE Hérault 342 17 0 0 288 37
49 CFE Maine-et-Loire 176 17 0 0 121 38
68 CFE Haut-Rhin 366 16 0 0 268 82
07 CFE Ardèche 335 0 15 0 202 118
18 CFE Cher 286 0 0 15 18 253
51 CFE Marne 610 12 0 0 236 362
56 CFE Morbihan 249 0 0 12 195 42
73 CFE Savoie 273 0 0 12 115 146
12 CFE Aveyron 285 11 0 0 112 162
29 CFE Finistère 277 9 0 0 197 71
44 CFE Loire-Atlantique 207 9 0 0 133 65
79 CFE Deux-Sèvres 256 8 0 0 234 14
25 CFE Doubs 563 0 0 8 398 157
01 CFE Ain 391 0 0 6 145 240
84 CFE Vaucluse 151 0 0 5 129 17
81 CFE Tarn 314 0 0 1 246 67
17 CFE Charente-Maritime 462 0 0 1 240 221
67 CFE Bas-Rhin 514 0 1 0 164 349
70 Haute-Saône aucune délibération nouvelle publiée 539 0 0 0 479 60
62 Pas-de-Calais aucune délibération nouvelle publiée 890 0 0 0 428 462
33 Gironde aucune délibération nouvelle publiée 535 0 0 0 419 116
63 Puy-de-Dôme aucune délibération nouvelle publiée 464 0 0 0 390 74
59 Nord aucune délibération nouvelle publiée 647 0 0 0 351 296
31 Haute-Garonne aucune délibération nouvelle publiée 586 0 0 0 293 293
42 Loire aucune délibération nouvelle publiée 323 0 0 0 282 41
35 Ille-et-Vilaine aucune délibération nouvelle publiée 332 0 0 0 280 52
03 Allier aucune délibération nouvelle publiée 317 0 0 0 266 51
22 Côtes-d'Armor aucune délibération nouvelle publiée 346 0 0 0 248 98
76 Seine-Maritime aucune délibération nouvelle publiée 708 0 0 0 248 460
54 Meurthe-et-Moselle aucune délibération nouvelle publiée 591 0 0 0 241 350
52 Haute-Marne aucune délibération nouvelle publiée 426 0 0 0 238 188
19 Corrèze aucune délibération nouvelle publiée 277 0 0 0 237 40
26 Drôme aucune délibération nouvelle publiée 363 0 0 0 227 136
47 Lot-et-Garonne aucune délibération nouvelle publiée 319 0 0 0 203 116
09 Ariège aucune délibération nouvelle publiée 324 0 0 0 196 128
30 Gard aucune délibération nouvelle publiée 350 0 0 0 193 157
23 Creuse aucune délibération nouvelle publiée 255 0 0 0 187 68
16 Charente aucune délibération nouvelle publiée 361 0 0 0 185 176
45 Loiret aucune délibération nouvelle publiée 325 0 0 0 176 149
74 Haute-Savoie aucune délibération nouvelle publiée 279 0 0 0 175 104
58 Nièvre aucune délibération nouvelle publiée 309 0 0 0 170 139
53 Mayenne aucune délibération nouvelle publiée 240 0 0 0 163 77
66 Pyrénées-Orientales aucune délibération nouvelle publiée 226 0 0 0 158 68
27 Eure aucune délibération nouvelle publiée 585 0 0 0 152 433
39 Jura aucune délibération nouvelle publiée 494 0 0 0 151 343
85 Vendée aucune délibération nouvelle publiée 253 0 0 0 139 114
43 Haute-Loire aucune délibération nouvelle publiée 257 0 0 0 135 122
37 Indre-et-Loire aucune délibération nouvelle publiée 272 0 0 0 134 138
78 Yvelines aucune délibération nouvelle publiée 259 0 0 0 128 131
95 Val-d'Oise aucune délibération nouvelle publiée 183 0 0 0 110 73
10 Aube aucune délibération nouvelle publiée 431 0 0 0 98 333
83 Var aucune délibération nouvelle publiée 153 0 0 0 89 64
06 Alpes-Maritimes aucune délibération nouvelle publiée 163 0 0 0 83 80
04 Alpes-de-Haute-Provence aucune délibération nouvelle publiée 198 0 0 0 82 116
90 Territoire de Belfort aucune délibération nouvelle publiée 101 0 0 0 73 28
41 Loir-et-Cher aucune délibération nouvelle publiée 267 0 0 0 72 195
55 Meuse aucune délibération nouvelle publiée 499 0 0 0 57 442
48 Lozère aucune délibération nouvelle publiée 152 0 0 0 50 102
05 Hautes-Alpes aucune délibération nouvelle publiée 162 0 0 0 49 113
28 Eure-et-Loir aucune délibération nouvelle publiée 365 0 0 0 49 316
91 Essonne aucune délibération nouvelle publiée 194 0 0 0 47 147
61 Orne aucune délibération nouvelle publiée 381 0 0 0 44 337
974 La Réunion aucune délibération nouvelle publiée 24 0 0 0 24 0
971 Guadeloupe aucune délibération nouvelle publiée 32 0 0 0 23 9
13 Bouches-du-Rhône aucune délibération nouvelle publiée 119 0 0 0 19 100
2A Corse-du-Sud aucune délibération nouvelle publiée 124 0 0 0 17 107
972 Martinique aucune délibération nouvelle publiée 34 0 0 0 16 18
976 Mayotte aucune délibération nouvelle publiée 17 0 0 0 2 15
2B Haute-Corse aucune délibération nouvelle publiée 236 0 0 0 1 235
75 Paris aucune délibération nouvelle publiée 1 0 0 0 0 1
92 Hauts-de-Seine aucune délibération nouvelle publiée 36 0 0 0 0 36
93 Seine-Saint-Denis aucune délibération nouvelle publiée 39 0 0 0 0 39
94 Val-de-Marne aucune délibération nouvelle publiée 47 0 0 0 0 47
973 Guyane aucune délibération nouvelle publiée 22 0 0 0 0 22

Communes classées par le statut de leur base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 €. Les départements sans aucune délibération nouvelle ne sont pas liés : leur hub n'a rien de neuf à dire sur 2026.

Ce que ces chiffres ne disent pas

  • Les montants sont petits pour un indépendant. Sur la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires, la commune médiane en hausse prend 3 € de CFE de plus par an, et le record est de 60 €. Le fait politique est ailleurs : dans qui a voté quoi, et dans les tranches hautes, que nous ne publions pas ici (voir plus bas).
  • La source couvre 54 % des communes. 18 764 sur 34 905. Pour les autres, soit le jeu 2026 ne porte aucun montant sur la tranche de référence, soit la délibération 2025 ne concorde pas avec les bases du fichier REI et la comparaison raconterait une autre histoire que la fiche de la commune. Clé absente veut dire « aucune information », jamais « inchangée ».
  • Une base n'est pas un taux. Ces deux jeux sont publiés « hors taux » : ils ne contiennent aucun taux d'imposition. Le taux 2026 n'est pas connu, et l'effet en euros affiché ici applique le taux global du millésime 2025. Une commune peut donc relever sa base et baisser son taux, ou l'inverse. Les taux, commune par commune, c'est l'autre moitié du calcul.
  • Nous ne publions qu'une tranche sur six. Celle de 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires, la tranche des indépendants. Sur les tranches hautes, le fichier recopie parfois le montant de la tranche précédente faute de vote : un écart calculé dessus serait un artefact de la source, pas une décision d'élu. Les six bases votées de votre commune sont sur sa fiche, sans écart.
  • C'est votre avis d'imposition qui fait foi. Il arrive à la mi-novembre 2026. Une délibération peut être rapportée, une base peut être corrigée, un dégrèvement peut s'appliquer. La CFE en pratique détaille le calendrier, le paiement et les exonérations de droit.

Méthode, en cinq lignes

Les deux jeux de délibérations de fiscalité directe locale « hors taux » du millésime 2026 (communes et groupements à fiscalité propre) sont comparés à ceux du millésime 2025, dans la même source, pour la seule tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires. Pour chaque commune, l'assemblée compétente est le groupement en fiscalité professionnelle unique, la commune sinon. Le coefficient de revalorisation légale est mesuré dans la donnée, jamais saisi : médiane des rapports 2026/2025 sur les couples dont la date de vote est identique, soit 1,013, ce qui recoupe le barème de l'article 1647 D. Un écart de deux euros ou moins est traité comme une reconduction. L'effet en euros de CFE applique le taux global hors zone du fichier REI 2025.

Les dates sont celles que publie la source, sans retouche. L'essentiel des votes se concentre sur les semaines qui précèdent le 1er octobre ; 5 assemblées sur les 67 qui bougent portent une date postérieure, et elles figurent dans les tableaux telles quelles.

La méthodologie complète décrit les sources, les contrôles et les garde-fous, dont les 16 141 communes pour lesquelles nous n'écrivons rien. Le baromètre de la CFE donne les montants et les classements du millésime 2025.

Les données, en libre accès :