CFE à Gramat en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Gramat sans local important paie entre 175 € et 2 277 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Causses et Vallée de la Dordogne.
Lot, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Gramat, +1,67 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,07 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
30,23 %
interco 29,07 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Causses et Vallée de la Dordogne qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
29,07 %
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Position nationale
Plus chère que 88 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Gramat est la 64e commune la moins chère du département (Lot) sur 310 classées, à égalité avec 75 autres — 6 € en dessous de la médiane départementale (356 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Gramat
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Gramat selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins109 établissements à Gramat | 579 € | 175 € |
| 10 001 à 32 600 €38 établissements à Gramat | 1 158 € | 350 € |
| 32 601 à 100 000 €46 établissements à Gramat | 2 433 € | 735 € |
| 100 001 à 250 000 €43 établissements à Gramat | 4 056 € | 1 226 € |
| 250 001 à 500 000 €26 établissements à Gramat | 5 793 € | 1 751 € |
| Plus de 500 000 €37 établissements à Gramat | 7 533 € | 2 277 € |
Bases minimum applicables à Gramat (REI 2025) × taux global de 30,23 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Gramat est de 350 €.
Le taux de CFE à Gramat depuis 2021
Le taux global de CFE à Gramat a augmenté de 1,73 point depuis 2021, passant de 28,50 % à 30,23 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Gramat en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 299 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Gramat, et 85 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
299
établissements imposés à la cotisation minimum
74
micro-entrepreneurs recensés, dont 5 créés dans l'année
85
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 027 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 314 avis mis en recouvrement
636 384 €
de CFE encaissée à Gramat au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Gramat
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Gramat sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 26 établissements — Entreprises nouvelles (art. 1464 B CGI) 107 552 € de bases exonérées
- 15 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 40 205 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Gramat ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Issendolus La moins chère à 6 km | CC Grand-Figeac | 35,61 % | 356 € | +6 € |
| CFE à Reilhac La moins chère à 7 km | CC Grand-Figeac | 35,61 % | 356 € | +6 € |
| CFE à Albiac La moins chère à 8 km | CC Grand-Figeac | 35,61 % | 356 € | +6 € |
| CFE à Flaujac-Gare La moins chère à 8 km | CC Grand-Figeac | 35,61 % | 356 € | +6 € |
| CFE à Thémines La moins chère à 9 km | CC Grand-Figeac | 35,61 % | 356 € | +6 € |
| CFE à Lunegarde à 9 km | CC du Causse de Labastide Murat | 33,48 % | 83 € à 395 €* |
À Gramat : 350 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Causses et Vallée de la Dordogne appliquent toutes le même tarif que Gramat : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Lot
les 23 communes du Pays de Lalbenque-Limogne
de 159 € à 344 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays de Lalbenque-Limogne
Voir le classement complet : LotCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Lot et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Gramat
Quel est le taux de CFE à Gramat en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Gramat est de 29,07 %, voté par CC Causses et Vallée de la Dordogne (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 30,23 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Gramat ?
Oui : le taux global de CFE à Gramat a augmenté de 1,73 point depuis 2021, passant de 28,50 % à 30,23 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 330 € au taux de 2021, contre 350 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Gramat en 2026 ?
Sur la base, oui : CC Causses et Vallée de la Dordogne a voté 1 179 € pour la tranche 10 001 à 32 600 €, contre 1 158 € l'an dernier, délibération du 29 septembre 2025. Au taux actuel de 30,23 %, la cotisation minimum de cette tranche passe à 356 €, environ 2 € de plus qu'aujourd'hui. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Gramat ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 175 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 350 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 735 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Gramat ?
Rien de certain : les voisines dont la base minimum est publiée affichent des cotisations supérieures ou équivalentes aux 350 € de Gramat. Lunegarde pourrait faire mieux : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 33,48 %, sa CFE se situe entre 83 € et 395 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Gramat ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Gramat, la note démarre à 175 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 85 établissements sont dans ce cas à Gramat, sur les 299 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Gramat ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Gramat : de 175 € à 2 277 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.