CFE dans le Territoire de Belfort (90) : 3 intercommunalités décident pour 101 communes
Dans le Territoire de Belfort, la CFE minimum d'un indépendant à 30 000 € de chiffre d'affaires va de 354 € à 365 € par an selon son intercommunalité, pour un taux global moyen de 30,95 % (dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025).
101 communes dans le Territoire de Belfort, et 3 intercommunalités qui décident du tarif : toutes sont en fiscalité professionnelle unique, donc le conseil municipal vote 0 % de CFE et c'est le groupement qui fixe tout. À 30 000 € de chiffre d'affaires, ça va de 354 € par an dans les 22 communes de la CC des Vosges du Sud (Giromagny) à 365 € par an dans les 52 communes de la CA Grand Belfort (Belfort), soit 11 € d'écart sans changer de département. Avec une médiane à 365 € quand la médiane des 101 départements est à 272 €, le Territoire de Belfort est le 94e le moins cher : 7 départements font plus cher.
La moins chère
354 €
CC des Vosges du Sud, 22 communes
CFE médiane
365 €
94e sur 101 · médiane nationale 272 €
La plus chère
365 €
CA Grand Belfort, 52 communes
Données DGFiP, millésime 2025 — comment ces montants sont calculés.
Pourquoi cette page parle de 2026 avec des chiffres 2025
Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — entre 2024 et 2025, le taux global a varié de moins d'un demi-point dans 90 % des communes. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Trouver sa commune dans le Territoire de Belfort
Tapez les premières lettres : les 101 communes du Territoire de Belfort sont dans la liste, et seulement elles. Le calcul applique la base minimum votée pour votre tranche de chiffre d'affaires au taux global de la commune — la formule de l'administration, appliquée à ses propres chiffres.
Inutile de chercher votre voisine du même EPCI : en fiscalité professionnelle unique, elle paie exactement la même chose. Ce qui change un montant, c'est de changer d'intercommunalité.
Les 3 intercommunalités du Territoire de Belfort, de la moins chère à la plus chère
Trouvez la vôtre : quand la ligne porte un montant unique, c'est le même dans toutes ses communes. Les 3 groupements du département sont dans ce cas.
| # | Qui vote le taux | Communes | Population | Taux global | CFE pour 30 000 € de CA | Ville-repère |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | CC des Vosges du Sud | 22 | 15 049 | 30,33 % | 354 € | CFE à Giromagny |
| 2 | CC du Sud Territoire | 27 | 23 481 | 30,66 % | 361 € | Delle |
| 3 | CA Grand Belfort1 commune sans base publiée | 52 | 101 725 | 31,36 % | 365 € | CFE à Belfort |
Cotisation minimum estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires (tranche 10 001 à 32 600 €), REI 2025. Une fourchette signale un groupement dont les communes n'ont pas toutes la même base minimum ou le même taux : dans ce cas le montant dépend de la commune, et la liste complète en bas de page le détaille.
Combien à Belfort, Delle, Valdoie
Les communes les plus peuplées du Territoire de Belfort, avec le montant que paie un indépendant à 30 000 € de chiffre d'affaires et le groupement qui l'a voté.
Les communes les moins chères et les plus chères du Territoire de Belfort
La moins chère du Territoire de Belfort n'est pas une commune, c'est un groupe : 22 communes à 354 € par an, toutes dans la CC des Vosges du Sud. Les départager par ordre alphabétique serait une fiction : chaque ligne ci-dessous est un tarif, avec le nombre de communes qui le paient.
Du tarif le plus léger au plus lourd
1 commune du Territoire de Belfort ne publie pas sa base minimum au fichier REI 2025 et ne peut donc pas être classée : leur taux est connu, pas leur montant.
Pourquoi votre commune n'y est pour rien
- 101 communes sur 101 sont en fiscalité professionnelle unique. Leur conseil municipal vote 0 % de CFE : le taux est arrêté par l'intercommunalité, pour toutes ses communes à la fois. Changer de commune sans changer d'intercommunalité ne change donc rien à votre cotisation.
- Des taxes annexes s'empilent par-dessus : la TSE (taxe spéciale d'équipement) dans 49 communes, la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dans 101 communes. Quelques dixièmes de point chacune, additionnées au taux voté : c'est ce total, le taux global affiché sur ce site.
- Le taux ne suffit pas : c'est la base minimum qui fait la note. 100 communes sur 101 publient la leur au fichier REI. Un indépendant sans local paie base minimum de sa tranche de chiffre d'affaires × taux global : deux communes au même taux peuvent facturer deux montants, et deux communes à des taux très différents peuvent tomber sur le même.
Le détail de l'empilement, taxe par taxe, est expliqué une bonne fois dans comment se fabrique un taux de CFE, et le calcul appliqué ici est décrit dans la méthodologie.
Ce qui change en 2026 dans le Territoire de Belfort
Le Territoire de Belfort face aux 100 autres départements
Médiane à 365 € contre 272 € pour la médiane des 101 départements : le Territoire de Belfort est le 94e le moins cher, et 7 départements font plus cher. Au taux global moyen, 30,95 % contre 27,02 % en France, il est 80e sur 101. Côté recettes, 19,8 M€ de CFE recouvrés dans le Territoire de Belfort pour 6 911 articles d'imposition, soit 2 860 € de cotisation moyenne contre 2 269 € en France. Cette moyenne-là inclut les entreprises qui ont des murs, et n'a rien à voir avec la cotisation minimum d'un indépendant domicilié : elle dit le poids du département, pas votre facture. Compteurs publiés par 92 communes sur 101, le secret statistique masquant les autres.
Le détail, département par département, avec les records et le fichier en CSV : le rang du Territoire de Belfort parmi les 101 départements.
Questions sur la CFE dans le Territoire de Belfort
Quel est le taux de CFE dans le Territoire de Belfort en 2026 ?
Le taux global moyen dans le Territoire de Belfort est de 30,95 %, taxes annexes comprises, contre 27,02 % en France — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Selon la commune il va de 30,33 % à 31,36 %. Dans 100 % des communes du département, ce taux n'est pas voté par la mairie mais par l'intercommunalité, qui l'applique à toutes ses communes à la fois.
Quelle est la commune la moins chère du Territoire de Belfort pour la CFE ?
Ce n'est pas une commune, c'est un groupe : 22 communes du Territoire de Belfort paient 354 € par an pour 30 000 € de chiffre d'affaires, toutes dans la CC des Vosges du Sud. Giromagny en fait partie. Le tarif le plus lourd du département est de 365 €, voté par la CA Grand Belfort : 11 € d'écart pour la même activité, sans changer de département.
Pourquoi je paie la même CFE à Valdoie qu'à Belfort ?
Parce que ce n'est ni l'une ni l'autre qui vote le taux : la CA Grand Belfort le fait pour ses 52 communes, qui affichent toutes 365 € par an pour 30 000 € de chiffre d'affaires, au taux de 31,36 %. C'est la fiscalité professionnelle unique : la commune transfère son pouvoir de taux au groupement et vote 0 %. Déménager de quelques kilomètres ne fait donc baisser la note que si l'on franchit une limite d'intercommunalité.
Un micro-entrepreneur paie combien de CFE dans le Territoire de Belfort ?
La cotisation minimum, calculée sur sa tranche de chiffre d'affaires et non sur un local. Dans le Territoire de Belfort, c'est de 177 € à 183 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, de 354 € à 365 € entre 10 001 et 32 600 € et de 372 € à 767 € au-delà de 32 600 €, selon la commune. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
La CFE va-t-elle augmenter dans le Territoire de Belfort en 2026 ?
Pas par décision locale : les 73 communes du Territoire de Belfort dont la délibération 2026 est publiée ont toutes reconduit leur base minimum à l'identique. Une revalorisation légale des montants s'applique par ailleurs à tout le monde, et les taux 2026 ne seront consolidés qu'en 2027.
Les 101 communes du Territoire de Belfort, de A à Z
La liste intégrale, avec la fiche de chaque commune : taux global, bases minimum par tranche de chiffre d'affaires, voisines comparables hors intercommunalité.
Ouvrir la liste complète : les 101 communes du Territoire de Belfort, de A à Z taux, montant et rang de chacune
| Rang | Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE pour 30 000 € de CA |
|---|---|---|---|---|
| 50e | CFE à Andelnans | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Angeot | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 1er | Anjoutey | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | CFE à Argiésans | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | CFE à Autrechêne | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 1er | taux de CFE à Auxelles-Bas | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 1er | Auxelles-Haut | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | CFE à Banvillars | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Bavilliers | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | Beaucourt | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | CFE à Belfort | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Bermont | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | Bessoncourt | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | CFE à Bethonvilliers | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | taux de CFE à Boron | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | Botans | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 1er | CFE à Bourg-sous-Châtelet | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | taux de CFE à Bourogne | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | Brebotte | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 23e | CFE à Bretagne | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | taux de CFE à Buc | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | Charmois | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | CFE à Châtenois-les-Forges | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 1er | taux de CFE à Chaux | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 23e | Chavanatte | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 23e | CFE à Chavannes-les-Grands | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | taux de CFE à Chèvremont | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | Courcelles | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 23e | CFE à Courtelevant | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | taux de CFE à Cravanche | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | Croix | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | CFE à Cunelières | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Danjoutin | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | Delle | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | CFE à Denney | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Dorans | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | Eguenigue | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | CFE à Éloie | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | Essert | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 1er | taux de CFE à Étueffont | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | Évette-Salbert | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | CFE à Faverois | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 23e | Fêche-l'Église | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 1er | taux de CFE à Felon | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 23e | CFE à Florimont | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | taux de CFE à Fontaine | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | Fontenelle | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | CFE à Foussemagne | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Frais | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | Froidefontaine | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 1er | CFE à Giromagny | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 23e | taux de CFE à Grandvillars | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 1er | Grosmagny | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 23e | CFE à Grosne | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 23e | taux de CFE à Joncherey | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 1er | Lachapelle-sous-Chaux | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 1er | CFE à Lachapelle-sous-Rougemont | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | taux de CFE à Lacollonge | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | Lagrange | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 1er | CFE à Lamadeleine-Val-des-Anges | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | taux de CFE à Larivière | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | Lebetain | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 1er | taux de CFE à Lepuix | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 23e | CFE à Lepuix-Neuf | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 1er | Leval | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | CFE à Menoncourt | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| — | taux de CFE à Meroux-Moval | CA Grand Belfort | 31,36 % | base non publiée |
| 50e | Méziré | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | CFE à Montbouton | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | taux de CFE à Montreux-Château | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | Morvillars | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Novillard | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | Offemont | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | CFE à Pérouse | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Petit-Croix | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 1er | Petitefontaine | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 1er | CFE à Petitmagny | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | taux de CFE à Phaffans | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | Réchésy | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 23e | taux de CFE à Recouvrance | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | Reppe | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 1er | CFE à Riervescemont | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 1er | taux de CFE à Romagny-sous-Rougemont | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | Roppe | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 1er | CFE à Rougegoutte | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 1er | taux de CFE à Rougemont-le-Château | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 23e | Saint-Dizier-l'Évêque | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 1er | CFE à Saint-Germain-le-Châtelet | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | Sermamagny | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | CFE à Sevenans | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | taux de CFE à Suarce | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 23e | Thiancourt | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 50e | CFE à Trévenans | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Urcerey | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | Valdoie | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | CFE à Vauthiermont | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | taux de CFE à Vellescot | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
| 1er | Vescemont | CC des Vosges du Sud | 30,33 % | 354 € |
| 50e | CFE à Vétrigne | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 50e | taux de CFE à Vézelois | CA Grand Belfort | 31,36 % | 365 € |
| 23e | Villars-le-Sec | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € |
Rang dans le département, à égalité comprise : en fiscalité professionnelle unique, toutes les communes d'un groupement partagent le même rang. Cotisation minimum estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, REI 2025. Moyenne nationale : 273 € par an.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.
La CFE autour du Territoire de Belfort
Les 7 autres départements de la région Bourgogne-Franche-Comté, et les 3 plus proches au-delà de la limite régionale : la CFE ne s'arrête pas à une frontière administrative, et un déménagement de trente kilomètres peut valoir plus qu'un changement de statut.