CFE à Cunelières en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Cunelières sans local important paie entre 183 € et 2 374 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Grand Belfort.
Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Cunelières, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 30,85 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
31,36 %
interco 30,85 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Grand Belfort qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
30,85 %
CA Grand Belfort
Position nationale
Plus chère que 92 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Cunelières est la 50e commune la moins chère du département (Territoire de Belfort) sur 100 classées, à égalité avec 50 autres — pile sur la médiane départementale (365 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Cunelières
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Cunelières selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 582 € | 183 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 164 € | 365 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 446 € | 767 € |
| 100 001 à 250 000 € | 4 076 € | 1 278 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 821 € | 1 825 € |
| Plus de 500 000 € | 7 570 € | 2 374 € |
Bases minimum applicables à Cunelières (REI 2025) × taux global de 31,36 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Cunelières est de 365 €.
Le taux de CFE à Cunelières depuis 2021
Le taux global de CFE à Cunelières a baissé de 0,02 point depuis 2021, passant de 31,38 % à 31,36 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Cunelières en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 13 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Cunelières, et 7 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
13
établissements imposés à la cotisation minimum
7
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
789 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 7 avis mis en recouvrement
5 526 €
de CFE encaissée à Cunelières au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Cunelières ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Montreux-Vieux La moins chère à 2 km | CC Sud Alsace Largue | 28,33 % | 312 € | -53 € |
| CFE à Chavannes-sur-l'Étang La moins chère à 3 km | CC Sud Alsace Largue | 28,33 % | 312 € | -53 € |
| CFE à Montreux-Jeune La moins chère à 3 km | CC Sud Alsace Largue | 28,33 % | 312 € | -53 € |
| CFE à Magny La moins chère à 5 km | CC Sud Alsace Largue | 28,33 % | 312 € | -53 € |
| CFE à Valdieu-Lutran La moins chère à 5 km | CC Sud Alsace Largue | 28,33 % | 312 € | -53 € |
| CFE à Bretagne à 4 km | CC du Sud Territoire | 30,66 % | 361 € | -4 € |
À Cunelières : 365 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Grand Belfort appliquent toutes le même tarif que Cunelières : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Territoire de Belfort
le tarif le plus bas du Territoire de Belfort
354 € par an pour 30 000 € de CA — CC des Vosges du Sud, taux 30,33 %
Voir le classement complet : Territoire de BelfortCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Territoire de Belfort et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Cunelières
Quel est le taux de CFE à Cunelières en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Cunelières est de 30,85 %, voté par CA Grand Belfort (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 31,36 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Cunelières ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Cunelières a baissé de 0,02 point depuis 2021, passant de 31,38 % à 31,36 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
La CFE va-t-elle augmenter à Cunelières en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA Grand Belfort le 1er septembre 2019, et seule la revalorisation légale joue, à 1 179 €. Au taux actuel de 31,36 %, cette tranche reste de l'ordre de 370 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Cunelières ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 183 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 365 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 767 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Cunelières ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Montreux-Vieux (312 € pour 30 000 € de CA), Chavannes-sur-l'Étang (312 € pour 30 000 € de CA), Montreux-Jeune (312 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Cunelières (365 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Cunelières ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Cunelières, la note démarre à 183 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 7 établissements sont dans ce cas à Cunelières, sur les 13 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Cunelières ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Cunelières : de 183 € à 2 374 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.