CFE à Saint-Mélany en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Mélany sans local important paie entre 134 € et 1 230 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Pays Beaume-Drobie.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,79 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,87 %
interco 21,79 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays Beaume-Drobie qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,79 %
CC du Pays Beaume-Drobie
Position nationale
Moins chère que 53 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Saint-Mélany
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Mélany selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 134 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 270 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 794 € | 410 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 585 € | 820 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 377 € | 1 230 € |
| Plus de 500 000 € | 5 377 € | 1 230 € |
Bases minimum applicables à Saint-Mélany (REI 2025) × taux global de 22,87 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Saint-Mélany ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Borne La moins chère à 10 km | CC Montagne d'Ardèche | 27,38 % | 138 € | -132 € |
| CFE à Saint-Pierre-Saint-Jean à 7 km | CC Pays des Vans en Cévennes | 30,75 % | 237 € | -33 € |
| CFE à Malarce-sur-la-Thines à 9 km | CC Pays des Vans en Cévennes | 30,75 % | 237 € | -33 € |
| CFE à Montselgues à 10 km | CC Pays des Vans en Cévennes | 30,75 % | 237 € | -33 € |
| CFE à La Souche à 10 km | CC Ardèche des Sources et Volcans | 30,64 % | 299 € | +29 € |
| CFE à Sanilhac à 9 km | CC Val de Ligne | 29,68 % | 344 € | +74 € |
À Saint-Mélany : 270 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Pays Beaume-Drobie appliquent toutes le même tarif que Saint-Mélany : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Ardèche)
138 € pour 30 000 € de CA (CC Montagne d'Ardèche, taux 27,38 %)
Voir le classement complet : ArdècheCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Mélany
Quel est le taux de CFE à Saint-Mélany en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Saint-Mélany est de 22,87 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 21,79 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Pays Beaume-Drobie est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Saint-Mélany ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 134 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 270 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 410 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Mélany ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Pierre-Saint-Jean (237 € pour 30 000 € de CA), Malarce-sur-la-Thines (237 € pour 30 000 € de CA), Montselgues (237 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Mélany (270 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.