CFE à Montselgues en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Montselgues sans local important paie entre 153 € et 1 458 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Pays des Vans en Cévennes.
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Montselgues, −0,13 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,81 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
30,75 %
interco 29,81 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Pays des Vans en Cévennes qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
29,81 %
CC Pays des Vans en Cévennes
Position nationale
Moins chère que 72 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Montselgues est la 68e commune la moins chère du département (Ardèche) sur 331 classées, à égalité avec 56 autres — 3 € en dessous de la médiane départementale (240 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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La CFE à Montselgues selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 498 € | 153 € |
| 10 001 à 32 600 € | 771 € | 237 € |
| 32 601 à 100 000 € | 851 € | 262 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 740 € | 843 € |
| 250 001 à 500 000 € | 3 750 € | 1 153 € |
| Plus de 500 000 € | 4 743 € | 1 458 € |
Bases minimum applicables à Montselgues (REI 2025) × taux global de 30,75 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Montselgues est de 237 €.
Le taux de CFE à Montselgues depuis 2021
Le taux global de CFE à Montselgues a baissé de 0,52 point depuis 2021, passant de 31,27 % à 30,75 % (4 baisses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de Montselgues ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Pied-de-Borne La moins chère à 5 km | CC Mont Lozère | 33,52 % | 179 € | -58 € |
| CFE à Prévenchères La moins chère à 7 km | CC Mont Lozère | 33,52 % | 179 € | -58 € |
| CFE à Sablières à 6 km | CC du Pays Beaume-Drobie | 22,87 % | 270 € | +33 € |
| CFE à Loubaresse à 9 km | CC du Pays Beaume-Drobie | 22,87 % | 270 € | +33 € |
| CFE à Dompnac à 10 km | CC du Pays Beaume-Drobie | 22,87 % | 270 € | +33 € |
| CFE à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle à 8 km | CC Montagne d'Ardèche | 27,38 % | 68 € à 323 €* |
À Montselgues : 237 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Pays des Vans en Cévennes appliquent toutes le même tarif que Montselgues : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de l'Ardèche
CC Montagne d'Ardèche et ses 28 communes
138 € par an pour 30 000 € de CA — taux 27,38 %
Voir le classement complet : ArdècheCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Ardèche et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Montselgues
Quel est le taux de CFE à Montselgues en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Montselgues est de 29,81 %, voté par CC Pays des Vans en Cévennes (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 30,75 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Montselgues ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Montselgues a baissé de 0,52 point depuis 2021, passant de 31,27 % à 30,75 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 241 € au taux de 2021, contre 237 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Montselgues en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Pays des Vans en Cévennes le 25 septembre 2023, et seule la revalorisation légale joue, à 781 €. Au taux actuel de 30,75 %, cette tranche reste de l'ordre de 240 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Montselgues ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 153 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 237 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 262 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Montselgues ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Pied-de-Borne (179 € pour 30 000 € de CA), Prévenchères (179 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Montselgues (237 €). Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 27,38 %, sa CFE se situe entre 68 € et 323 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Montselgues ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Montselgues, la note démarre à 153 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Montselgues ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Montselgues : de 153 € à 1 458 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.