CFE à Saint-Maurice-de-Gourdans en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Saint-Maurice-de-Gourdans sans local important paie entre 61 € et 820 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de la Plaine de l'Ain.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Ain, Auvergne-Rhône-Alpes.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,31 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

21,08 %

interco 20,31 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de la Plaine de l'Ain qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

20,31 %

CC de la Plaine de l'Ain

Position nationale

Moins chère que 94 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Saint-Maurice-de-Gourdans appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC de la Plaine de l'Ain qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Saint-Maurice-de-Gourdans

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Saint-Maurice-de-Gourdans selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	289 €	61 €
10 001 à 32 600 €	822 €	173 €
32 601 à 100 000 €	1 512 €	319 €
100 001 à 250 000 €	2 111 €	445 €
250 001 à 500 000 €	2 779 €	586 €
Plus de 500 000 €	3 890 €	820 €

Bases minimum applicables à Saint-Maurice-de-Gourdans (REI 2025) × taux global de 21,08 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Saint-Maurice-de-Gourdans ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Balan La moins chère à 5 km	CC de la Côtière à Montluel	22,51 %	127 €	-46 €
CFE à Béligneux La moins chère à 5 km	CC de la Côtière à Montluel	22,51 %	127 €	-46 €
CFE à Jons à 8 km	CC de l'Est Lyonnais (CCEL)	25,72 %	150 €	-23 €
CFE à Chavanoz à 5 km	CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné	23,32 %	275 €	+102 €
CFE à Anthon à 4 km	CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné	23,51 %	277 €	+104 €
CFE à Villette-d'Anthon à 6 km	CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné	25,38 %	299 €	+126 €

À Saint-Maurice-de-Gourdans : 173 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de la Plaine de l'Ain appliquent toutes le même tarif que Saint-Maurice-de-Gourdans : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Ain)

CFE à Balan

127 € pour 30 000 € de CA (CC de la Côtière à Montluel, taux 22,51 %)

Voir le classement complet : Ain

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Maurice-de-Gourdans

Quel est le taux de CFE à Saint-Maurice-de-Gourdans en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Saint-Maurice-de-Gourdans est de 21,08 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 20,31 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC de la Plaine de l'Ain est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Saint-Maurice-de-Gourdans ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 61 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 173 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 319 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Maurice-de-Gourdans ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Balan (127 € pour 30 000 € de CA), Béligneux (127 € pour 30 000 € de CA), Jons (150 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Maurice-de-Gourdans (173 €).

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.