CFE à Dompnac en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Dompnac sans local important paie entre 134 € et 1 230 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Pays Beaume-Drobie.
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Dompnac, −0,05 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,79 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,87 %
interco 21,79 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays Beaume-Drobie qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,79 %
CC du Pays Beaume-Drobie
Position nationale
Moins chère que 53 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Dompnac est la 114e commune la plus chère du département (Ardèche) sur 331 classées, à égalité avec 31 autres — 30 € au-dessus de la médiane départementale (240 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Dompnac
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Dompnac selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 134 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 270 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 794 € | 410 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 585 € | 820 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 377 € | 1 230 € |
| Plus de 500 000 € | 5 377 € | 1 230 € |
Bases minimum applicables à Dompnac (REI 2025) × taux global de 22,87 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Dompnac est de 270 €.
Le taux de CFE à Dompnac depuis 2021
Le taux global de CFE à Dompnac a augmenté de 2,60 points depuis 2021, passant de 20,27 % à 22,87 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Dompnac en chiffres
7
établissements imposés à la cotisation minimum
5
micro-entrepreneurs recensés
503 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 11 avis mis en recouvrement
5 537 €
de CFE encaissée à Dompnac au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Dompnac ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Borne La moins chère à 8 km | CC Montagne d'Ardèche | 27,38 % | 138 € | -132 € |
| CFE à Saint-Pierre-Saint-Jean à 9 km | CC Pays des Vans en Cévennes | 30,75 % | 237 € | -33 € |
| CFE à Montselgues à 10 km | CC Pays des Vans en Cévennes | 30,75 % | 237 € | -33 € |
| CFE à Malarce-sur-la-Thines à 10 km | CC Pays des Vans en Cévennes | 30,75 % | 237 € | -33 € |
| CFE à La Souche à 8 km | CC Ardèche des Sources et Volcans | 30,64 % | 299 € | +29 € |
| CFE à Sanilhac à 10 km | CC Val de Ligne | 29,68 % | 344 € | +74 € |
À Dompnac : 270 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Pays Beaume-Drobie appliquent toutes le même tarif que Dompnac : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Ardèche
le tarif le plus bas de l'Ardèche
138 € par an pour 30 000 € de CA — CC Montagne d'Ardèche, taux 27,38 %
Voir le classement complet : ArdècheCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Ardèche et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Dompnac
Quel est le taux de CFE à Dompnac en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Dompnac est de 21,79 %, voté par CC du Pays Beaume-Drobie (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 22,87 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Dompnac ?
Oui : le taux global de CFE à Dompnac a augmenté de 2,60 points depuis 2021, passant de 20,27 % à 22,87 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 239 € au taux de 2021, contre 270 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Dompnac ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 134 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 270 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 410 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Dompnac ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Borne (138 € pour 30 000 € de CA), Saint-Pierre-Saint-Jean (237 € pour 30 000 € de CA), Montselgues (237 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Dompnac (270 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Dompnac ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Dompnac, la note démarre à 134 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Dompnac ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Dompnac : de 134 € à 1 230 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.