CFE à Modane en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Modane sans local important paie entre 168 € et 596 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 2 096 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC Haute Maurienne Vanoise.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 8,10 % + interco 19,06 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,45 %
commune 8,10 % + interco 19,06 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
8,10 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
19,06 %
CC Haute Maurienne Vanoise
Position nationale
Plus chère que 84 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Modane
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Modane selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 168 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 335 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 096 € | 596 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 096 € | 596 € |
| 250 001 à 500 000 € | 2 096 € | 596 € |
| Plus de 500 000 € | 2 096 € | 596 € |
Bases minimum applicables à Modane (REI 2025) × taux global de 28,45 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Modane ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Orelle La moins chère à 7 km | CC Maurienne Galibier | 33,08 % | 150 € | -185 € |
| CFE à Saint-Martin-de-la-Porte à 16 km | CC Maurienne Galibier | 33,95 % | 169 € | -166 € |
| CFE à Valmeinier à 12 km | CC Maurienne Galibier | 37,00 % | 202 € | -133 € |
| CFE à Saint-Martin-d'Arc à 15 km | CC Maurienne Galibier | 32,37 % | 208 € | -127 € |
| CFE à Saint-Michel-de-Maurienne à 13 km | CC Maurienne Galibier | 32,26 % | 225 € | -110 € |
| CFE à Névache à 17 km | CC du Briançonnais | 30,52 % | 328 € | -7 € |
À Modane : 335 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Savoie)
139 € pour 30 000 € de CA (CC Haute Maurienne Vanoise, taux 31,94 %)
Voir le classement complet : SavoieCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Modane
Quel est le taux de CFE à Modane en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Modane est de 28,45 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 8,10 % + interco 19,06 % + TSE + GEMAPI.
Combien paie un micro-entrepreneur à Modane ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 168 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 335 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 596 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 2 096 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Modane ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Orelle (150 € pour 30 000 € de CA), Valmeinier (202 € pour 30 000 € de CA), Saint-Michel-de-Maurienne (225 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Modane (335 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.