CFE à Névache en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Névache sans local important paie entre 180 € et 328 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Briançonnais.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 28,96 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
30,52 %
interco 28,96 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Briançonnais qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
28,96 %
CC du Briançonnais
Position nationale
Plus chère que 82 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Névache
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Névache selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 180 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 075 € | 328 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 075 € | 328 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 075 € | 328 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 075 € | 328 € |
| Plus de 500 000 € | 1 075 € | 328 € |
Bases minimum applicables à Névache (REI 2025) × taux global de 30,52 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Névache ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Orelle La moins chère à 16 km | CC Maurienne Galibier | 33,08 % | 150 € | -178 € |
| CFE à Freney à 15 km | CC Haute Maurienne Vanoise | 28,33 % | 196 € | -132 € |
| CFE à Valmeinier à 14 km | CC Maurienne Galibier | 37,00 % | 202 € | -126 € |
| CFE à Fourneaux à 14 km | CC Haute Maurienne Vanoise | 33,85 % | 330 € | +2 € |
| CFE à Modane à 17 km | CC Haute Maurienne Vanoise | 28,45 % | 335 € | +7 € |
| CFE à Valloire à 18 km | CC Maurienne Galibier | 42,26 % | 428 € | +100 € |
À Névache : 328 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Briançonnais appliquent toutes le même tarif que Névache : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Hautes-Alpes)
101 € pour 30 000 € de CA (CC Champsaur-Valgaudemar, taux 27,48 %)
Voir le classement complet : Hautes-AlpesCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Névache
Quel est le taux de CFE à Névache en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Névache est de 30,52 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 28,96 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Briançonnais est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Névache ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 180 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 328 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 328 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Névache ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Valmeinier (202 € pour 30 000 € de CA), Freney (196 € pour 30 000 € de CA), Orelle (150 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Névache (328 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.