CFE à Malafretaz en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Malafretaz sans local important paie entre 151 € et 779 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Ain, Auvergne-Rhône-Alpes.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,97 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,79 %
interco 24,97 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Bassin de Bourg-en-Bresse qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,97 %
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Position nationale
Plus chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Malafretaz
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Malafretaz selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 151 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 167 € | 301 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 647 € | 425 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 103 € | 542 € |
| 250 001 à 500 000 € | 3 020 € | 779 € |
| Plus de 500 000 € | 3 020 € | 779 € |
Bases minimum applicables à Malafretaz (REI 2025) × taux global de 25,79 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Malafretaz ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Boissey La moins chère à 12 km | CC Bresse et Saône | 22,26 % | 250 € | -51 € |
| CFE à Saint-Étienne-sur-Reyssouze La moins chère à 13 km | CC Bresse et Saône | 22,26 % | 250 € | -51 € |
| CFE à Saint-Genis-sur-Menthon à 11 km | CC de la Veyle | 22,74 % | 254 € | -47 € |
| CFE à Mézériat à 12 km | CC de la Veyle | 22,74 % | 254 € | -47 € |
| CFE à Saint-Cyr-sur-Menthon à 15 km | CC de la Veyle | 22,74 % | 254 € | -47 € |
| CFE à Bâgé-Dommartin à 14 km | CC Bresse et Saône | 22,26 % | base non publiée |
À Malafretaz : 301 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse appliquent toutes le même tarif que Malafretaz : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Ain)
127 € pour 30 000 € de CA (CC de la Côtière à Montluel, taux 22,51 %)
Voir le classement complet : AinCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Malafretaz
Quel est le taux de CFE à Malafretaz en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Malafretaz est de 25,79 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 24,97 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA du Bassin de Bourg-en-Bresse est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Malafretaz ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 151 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 301 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 425 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Malafretaz ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Genis-sur-Menthon (254 € pour 30 000 € de CA), Mézériat (254 € pour 30 000 € de CA), Boissey (250 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Malafretaz (301 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.