CFE à Domancy en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Domancy sans local important paie entre 179 € et 576 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 901 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC Pays du Mont-Blanc.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 27,05 % + interco 2,81 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

30,32 %

commune 27,05 % + interco 2,81 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

27,05 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

2,81 %

CC Pays du Mont-Blanc

Position nationale

Plus chère que 90 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Domancy

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Domancy selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 179 €
10 001 à 32 600 € 1 179 € 357 €
32 601 à 100 000 € 1 901 € 576 €
100 001 à 250 000 € 1 901 € 576 €
250 001 à 500 000 € 1 901 € 576 €
Plus de 500 000 € 1 901 € 576 €

Bases minimum applicables à Domancy (REI 2025) × taux global de 30,32 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Domancy ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Magland La moins chère à 11 km CC Cluses-Arve et Montagnes 22,71 % 265 € -92 €
CFE à Arâches-la-Frasse La moins chère à 13 km CC Cluses-Arve et Montagnes 22,71 % 265 € -92 €
CFE à La Giettaz à 13 km CA Arlysère 30,27 % 313 € -44 €
CFE à Flumet à 13 km CA Arlysère 30,27 % 313 € -44 €
CFE à Les Houches à 11 km CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc 29,66 % 350 € -7 €
CFE à Servoz à 10 km CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc 31,09 % 367 € +10 €

À Domancy : 357 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Haute-Savoie)

CFE à Alex

210 € pour 30 000 € de CA (CC des Vallées de Thônes, taux 28,33 %)

Voir le classement complet : Haute-Savoie

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Domancy

Quel est le taux de CFE à Domancy en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Domancy est de 30,32 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 27,05 % + interco 2,81 % + GEMAPI.

Combien paie un micro-entrepreneur à Domancy ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 179 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 357 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 576 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 901 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Domancy ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Les Houches (350 € pour 30 000 € de CA), Magland (265 € pour 30 000 € de CA), La Giettaz (313 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Domancy (357 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.