CFE à Bozel en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Bozel sans local important paie entre 224 € et 292 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Val Vanoise.

Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bozel, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 32,22 % + interco 5,46 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

38,01 %

commune 32,22 % + interco 5,46 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

32,22 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

5,46 %

CC Val Vanoise

Position nationale

Plus chère que 61 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Bozel est la 111e commune la plus chère du département (Savoie) sur 262 classées — 8 € au-dessus de la médiane départementale (284 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Bozel

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bozel selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins128 établissements à Bozel 589 € 224 €
10 001 à 32 600 €82 établissements à Bozel 769 € 292 €
32 601 à 100 000 €43 établissements à Bozel 769 € 292 €
100 001 à 250 000 €35 établissements à Bozel 769 € 292 €
250 001 à 500 000 €14 établissements à Bozel 769 € 292 €
Plus de 500 000 €22 établissements à Bozel 769 € 292 €

Bases minimum applicables à Bozel (REI 2025) × taux global de 38,01 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bozel est de 292 €.

Le taux de CFE à Bozel depuis 2021

Le taux global de CFE à Bozel a augmenté de 0,09 point depuis 2021, passant de 37,92 % à 38,01 % (1 baisse et 1 hausse en 5 exercices).

37,92 %2021
37,92 %2022
37,90 %2023
38,01 %2024
38,01 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Bozel en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 324 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bozel, et 198 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

324

établissements imposés à la cotisation minimum

91

micro-entrepreneurs recensés

198

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 022 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 437 avis mis en recouvrement

446 518 €

de CFE encaissée à Bozel au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Les exonérations dont on se sert à Bozel

Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Bozel sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.

  • 77 établissements — Loueurs en meublé (art. 1459 CGI) 167 396 € de bases exonérées

Et dans les communes autour de Bozel ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Saint-Marcel La moins chère à 8 km CC Coeur de Tarentaise 38,15 % 266 € -26 €
CFE à Notre-Dame-du-Pré à 7 km CC Coeur de Tarentaise 37,56 % 309 € +17 €
CFE à Hautecour à 12 km CC Coeur de Tarentaise 33,86 % 399 € +107 €
CFE à Moûtiers à 10 km CC Coeur de Tarentaise 35,15 % 414 € +122 €
CFE à Salins-Fontaine à 10 km CC Coeur de Tarentaise 31,89 % 79 € à 376 €*
CFE à Grand-Aigueblanche à 12 km CC des Vallées d'Aigueblanche 40,99 % 101 € à 483 €*

À Bozel : 292 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.

La moins chère de la Savoie

CC Haute Maurienne Vanoise et ses 10 communes

de 139 € à 391 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Savoie

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Savoie et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :

Questions fréquentes sur la CFE à Bozel

Quel est le taux de CFE à Bozel en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Bozel est de 37,68 % (commune 32,22 % + interco 5,46 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 38,01 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Bozel ?

Oui : le taux global de CFE à Bozel a augmenté de 0,09 point depuis 2021, passant de 37,92 % à 38,01 % (1 baisse et 1 hausse en 5 exercices).

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bozel ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 224 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 292 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 292 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Bozel ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Marcel (266 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Bozel (292 €). Salins-Fontaine pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 31,89 %, sa CFE se situe entre 79 € et 376 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Bozel ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bozel, la note démarre à 224 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 198 établissements sont dans ce cas à Bozel, sur les 324 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bozel ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bozel : de 224 € à 292 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.