CFE : Grenoble-Alpes-Métropole ajoute 1 € pour un indépendant et 416 € pour une grande entreprise

Le 26 septembre 2025, Grenoble-Alpes-Métropole a relevé les six bases minimum de CFE applicables à ses 49 communes. Pour un indépendant à 30 000 € de chiffre d'affaires, la décision coûte 1 € par an ; pour une entreprise qui dépasse 500 000 €, elle en coûte 416.

Le contraste n'est pas un accident de lecture, c'est la structure du barème : la base minimum de CFE se vote par tranche de chiffre d'affaires, six tranches indépendantes, et rien n'oblige une assemblée à les faire évoluer du même pas.

Les six tranches, avant et après

La colonne « indexée » donne ce que la base 2025 serait devenue par le seul effet de la revalorisation légale de 1,3 %, qui s'applique sans que personne ne délibère. La colonne « décidé » est la part du vote, et l'effet est calculé au taux global grenoblois de 36,46 %.

Les trois premières tranches suivent l'indexation à quelques euros près ; la cinquième prend 577 € de base, la sixième 1 142 €. En cotisation réelle, un freelance grenoblois passe de 368 à 374 € de CFE annuelle, une entreprise de la dernière tranche de 2 113 à 2 557 €.

Pourquoi ce calcul tient ici

À 7 013 €, la base de dernière tranche grenobloise est dans le haut du barème : le montant le plus élevé du jeu 2026 est de 7 769 €, et 14,9 % seulement des 18 704 communes dont nous connaissons cette tranche ont une base au moins aussi haute.

Une précaution s'impose, et elle explique pourquoi nous ne publions d'ordinaire que la deuxième tranche : sur les tranches hautes, le fichier recopie parfois le montant de la tranche précédente faute de vote, et l'écart calculé dessus est alors un artefact de la source, pas une décision d'élu. Pas ici : les six bases 2025 de Grenoble sont six valeurs distinctes, 505, 1 010, 1 323, 3 329, 4 458 et 5 796 €, et la base de deuxième tranche concorde à l'euro entre le fichier des délibérations et le fichier REI. Les écarts de tranches hautes reflètent donc le vote de la métropole. Sur les 62 assemblées dont cette base monte après neutralisation de l'indexation, quinze sont en revanche dans le cas de recopie : nous n'en tirons aucun chiffre.

Treize assemblées ont fait le même choix

Le profil n'est pas unique. Treize assemblées présentent la même signature en 2026 : un écart de 5 € ou moins sur la tranche des indépendants, de 100 € ou plus sur la dernière. Grenoble-Alpes-Métropole est de loin la plus peuplée, avec 450 608 habitants, devant la CA Paris - Vallée de la Marne et ses 234 498 habitants ; les onze autres sont des communautés de communes rurales.

C'est de la progressivité fabriquée avec un outil qui n'y était pas destiné : les indépendants et les sièges domiciliés ne voient presque rien passer, les établissements à faible valeur locative et fort chiffre d'affaires prennent quatre cents euros par an.

Ce que ça ne dit pas

Ces jeux sont publiés hors taux : le taux 2026 de la métropole n'y figure pas, et les effets ci-dessus appliquent le taux global du millésime REI 2025, identique dans les 49 communes. Une assemblée peut relever ses bases et baisser son taux.

Les bases votées commune par commune sont sur la fiche CFE de Grenoble et sur le hub de la CFE en Isère. Les 27 assemblées qui ont modifié leur base et les 40 premiers votes sont dans l'observatoire des délibérations 2026, avec le CSV.

Source : DGFiP, délibérations de fiscalité directe locale 2026 hors taux (communes et groupements à fiscalité propre), data.economie.gouv.fr, jeux publiés le 24 juillet 2026. Taux global et bases 2025 : fichier REI 2025.