CFE à Sèvremont en 2025 : taux, base minimum et estimation

Sèvremont n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 23,94 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Vendée, Pays de la Loire.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,50 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

23,94 %

interco 22,50 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays de Pouzauges qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

22,50 %

CC du Pays de Pouzauges

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Sèvremont appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Pays de Pouzauges qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Sèvremont

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Sèvremont selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Sèvremont. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 59 € et 1 836 € par an au taux de 23,94 %.

Et dans les communes autour de Sèvremont ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée
CFE à Saint-Amand-sur-Sèvre La moins chère à 7 km	CA du Bocage Bressuirais	25,45 %	293 €
CFE à Montravers La moins chère à 9 km	CA du Bocage Bressuirais	25,45 %	293 €
CFE à Mallièvre à 8 km	CC du Pays de Mortagne	26,75 %	315 €
CFE à Treize-Vents à 8 km	CC du Pays de Mortagne	26,75 %	315 €
CFE à Saint-Mars-la-Réorthe à 6 km	CC du Pays des Herbiers	27,70 %	327 €
CFE à Les Epesses à 7 km	CC du Pays des Herbiers	27,70 %	327 €

Les communes de CC du Pays de Pouzauges appliquent toutes le même tarif que Sèvremont : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Vendée)

CFE à Barbâtre

117 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Ile de Noirmoutier, taux 25,85 %)

Voir le classement complet : Vendée

Commune la moins chère de la région Pays de la Loire

Amné

91 € pour 30 000 € de CA (CC LBN Communauté, taux 22,40 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Sèvremont

Quel est le taux de CFE à Sèvremont en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Sèvremont est de 23,94 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 22,50 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Pays de Pouzauges est en fiscalité professionnelle unique.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.