CFE à Montravers en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Montravers sans local important paie entre 147 € et 1 049 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Bocage Bressuirais.

Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Montravers, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,91 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

25,45 %

interco 24,91 % + TSE

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Bocage Bressuirais qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

24,91 %

CA du Bocage Bressuirais

Position nationale

Plus chère que 62 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Montravers est la 40e commune la plus chère du département (Deux-Sèvres) sur 242 classées, à égalité avec 30 autres — 58 € au-dessus de la médiane départementale (235 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Montravers appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA du Bocage Bressuirais qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Montravers

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Montravers selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 577 € 147 €
10 001 à 32 600 € 1 153 € 293 €
32 601 à 100 000 € 1 440 € 366 €
100 001 à 250 000 € 2 220 € 565 €
250 001 à 500 000 € 3 170 € 807 €
Plus de 500 000 € 4 123 € 1 049 €

Bases minimum applicables à Montravers (REI 2025) × taux global de 25,45 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Montravers est de 293 €.

Ce qui change en 2026 à Montravers : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Bocage Bressuirais le 24 septembre 2019, soit 1 168 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 25,45 %, cette tranche reste de l'ordre de 297 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Montravers depuis 2021

Le taux global de CFE à Montravers a baissé de 0,27 point depuis 2021, passant de 25,72 % à 25,45 % (4 baisses en 5 exercices).

25,72 %2021
25,59 %2022
25,55 %2023
25,48 %2024
25,45 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Montravers en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 17 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Montravers, et 9 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

17

établissements imposés à la cotisation minimum

5

micro-entrepreneurs recensés

9

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

645 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 12 avis mis en recouvrement

7 736 €

de CFE encaissée à Montravers au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Montravers ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Menomblet La moins chère à 12 km CC du Pays de la Châtaigneraie 24,07 % 274 € -19 €
CFE à Saint-Mesmin à 4 km CC du Pays de Pouzauges 23,94 % 282 € -11 €
CFE à Pouzauges à 10 km CC du Pays de Pouzauges 23,94 % 282 € -11 €
CFE à Montournais à 10 km CC du Pays de Pouzauges 23,94 % 282 € -11 €
CFE à Treize-Vents à 12 km CC du Pays de Mortagne 26,75 % 315 € +22 €
CFE à Sèvremont à 9 km CC du Pays de Pouzauges 23,94 % 59 € à 282 €*

À Montravers : 293 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Bocage Bressuirais appliquent toutes le même tarif que Montravers : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.

La moins chère des Deux-Sèvres

le tarif le plus bas des Deux-Sèvres

187 € par an pour 30 000 € de CA — CC Val de Gâtine, taux 23,87 %

Voir le classement complet : Deux-Sèvres

Commune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine

Verteuil-d'Agenais

23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes des Deux-Sèvres et de la Nouvelle-Aquitaine :

Questions fréquentes sur la CFE à Montravers

Quel est le taux de CFE à Montravers en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Montravers est de 24,91 %, voté par CA du Bocage Bressuirais (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 25,45 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Montravers ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Montravers a baissé de 0,27 point depuis 2021, passant de 25,72 % à 25,45 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 297 € au taux de 2021, contre 293 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Montravers en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Bocage Bressuirais le 24 septembre 2019, et seule la revalorisation légale joue, à 1 168 €. Au taux actuel de 25,45 %, cette tranche reste de l'ordre de 297 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Montravers ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 147 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 293 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 366 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Montravers ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Menomblet (274 € pour 30 000 € de CA), Saint-Mesmin (282 € pour 30 000 € de CA), Pouzauges (282 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Montravers (293 €). S'y ajoute Sèvremont (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 23,94 %, la fourchette légale donne une CFE de 59 € à 282 €, sous les 293 € de Montravers quelle que soit la base votée).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Montravers ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Montravers, la note démarre à 147 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 9 établissements sont dans ce cas à Montravers, sur les 17 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Montravers ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Montravers : de 147 € à 1 049 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.