CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Paul-Trois-Châteaux sans local important paie entre 147 € et 369 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 479 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC Drôme Sud Provence.
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Paul-Trois-Châteaux, +0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 22,04 % + interco 2,00 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,95 %
commune 22,04 % + interco 2,00 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
22,04 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
2,00 %
CC Drôme Sud Provence
Position nationale
Plus chère que 63 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Paul-Trois-Châteaux est la 118e commune la moins chère du département (Drôme) sur 353 classées — 18 € en dessous de la médiane départementale (312 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins199 établissements à Saint-Paul-Trois-Châteaux | 589 € | 147 € |
| 10 001 à 32 600 €82 établissements à Saint-Paul-Trois-Châteaux | 1 179 € | 294 € |
| 32 601 à 100 000 €129 établissements à Saint-Paul-Trois-Châteaux | 1 479 € | 369 € |
| 100 001 à 250 000 €67 établissements à Saint-Paul-Trois-Châteaux | 1 479 € | 369 € |
| 250 001 à 500 000 €18 établissements à Saint-Paul-Trois-Châteaux | 1 479 € | 369 € |
| Plus de 500 000 €22 établissements à Saint-Paul-Trois-Châteaux | 1 479 € | 369 € |
Bases minimum applicables à Saint-Paul-Trois-Châteaux (REI 2025) × taux global de 24,95 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Paul-Trois-Châteaux est de 294 €.
Le taux de CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux a baissé de 0,45 point depuis 2021, passant de 25,40 % à 24,95 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 517 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Paul-Trois-Châteaux, et 330 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
517
établissements imposés à la cotisation minimum
189
micro-entrepreneurs recensés, dont 20 créés dans l'année
330
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
32 488 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 567 avis mis en recouvrement
18,4 M€
de CFE encaissée à Saint-Paul-Trois-Châteaux au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Saint-Paul-Trois-Châteaux sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 6 établissements — Diffuseurs de presse (art. 1458 bis CGI) 10 018 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Bollène La moins chère à 7 km | CC Rhône Lez Provence | 37,18 % | 91 € | -203 € |
| CFE à Lapalud La moins chère à 8 km | CC Rhône Lez Provence | 37,18 % | 91 € | -203 € |
| CFE à Montségur-sur-Lauzon à 8 km | CC Enclave des Papes - Pays de Grignan | 28,16 % | 282 € | -12 € |
| CFE à Chantemerle-lès-Grignan à 8 km | CC Enclave des Papes - Pays de Grignan | 28,16 % | 282 € | -12 € |
| CFE à Valaurie à 9 km | CC Enclave des Papes - Pays de Grignan | 28,16 % | 282 € | -12 € |
| CFE à Chamaret à 10 km | CC Enclave des Papes - Pays de Grignan | 28,16 % | 282 € | -12 € |
À Saint-Paul-Trois-Châteaux : 294 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Drôme
CC des Baronnies en Drôme Provençale et ses 67 communes
de 79 € à 411 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : DrômeCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Drôme et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Quel est le taux de CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Paul-Trois-Châteaux est de 24,04 % (commune 22,04 % + interco 2,00 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 24,95 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux a baissé de 0,45 point depuis 2021, passant de 25,40 % à 24,95 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 299 € au taux de 2021, contre 294 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 147 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 294 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 369 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 479 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Bollène (91 € pour 30 000 € de CA), Lapalud (91 € pour 30 000 € de CA), Montségur-sur-Lauzon (282 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Paul-Trois-Châteaux (294 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Paul-Trois-Châteaux, la note démarre à 147 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 330 établissements sont dans ce cas à Saint-Paul-Trois-Châteaux, sur les 517 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Paul-Trois-Châteaux : de 147 € à 369 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.