CFE à Rosans en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Rosans sans local important paie entre 135 € et 272 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Sisteronais-Buëch.
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Rosans, +0,26 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,43 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,21 %
interco 26,43 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Sisteronais-Buëch qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,43 %
CC du Sisteronais-Buëch
Position nationale
Moins chère que 81 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Rosans est la 80e commune la moins chère du département (Hautes-Alpes) sur 161 classées, à égalité avec 2 autres — pile sur la médiane départementale (217 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Rosans
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Rosans selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 478 € | 135 € |
| 10 001 à 32 600 €6 établissements à Rosans | 771 € | 217 € |
| 32 601 à 100 000 €5 établissements à Rosans | 894 € | 252 € |
| 100 001 à 250 000 € | 894 € | 252 € |
| 250 001 à 500 000 € | 964 € | 272 € |
| Plus de 500 000 € | 964 € | 272 € |
Bases minimum applicables à Rosans (REI 2025) × taux global de 28,21 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Rosans est de 217 €.
Le taux de CFE à Rosans depuis 2021
Le taux global de CFE à Rosans a augmenté de 0,45 point depuis 2021, passant de 27,76 % à 28,21 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Rosans en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 27 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Rosans, et 11 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
27
établissements imposés à la cotisation minimum
8
micro-entrepreneurs recensés
11
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
519 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 34 avis mis en recouvrement
17 660 €
de CFE encaissée à Rosans au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Rosans
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Rosans sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 6 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 6 751 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Rosans ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Montferrand-la-Fare La moins chère à 6 km | CC des Baronnies en Drôme Provençale | 26,03 % | 178 € | -39 € |
| CFE à Cornillac à 6 km | CC des Baronnies en Drôme Provençale | 38,36 % | 242 € | +25 € |
| CFE à Verclause à 4 km | CC des Baronnies en Drôme Provençale | 29,69 % | 245 € | +28 € |
| CFE à Lemps à 7 km | CC des Baronnies en Drôme Provençale | 27,10 % | 282 € | +65 € |
| CFE à Pelonne à 6 km | CC des Baronnies en Drôme Provençale | 27,01 % | 318 € | +101 € |
| CFE à Pommerol à 4 km | CC des Baronnies en Drôme Provençale | 8,70 % | 21 € à 103 €* |
À Rosans : 217 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Sisteronais-Buëch appliquent toutes le même tarif que Rosans : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère des Hautes-Alpes
CC Champsaur-Valgaudemar et ses 25 communes
de 101 € à 376 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Hautes-AlpesCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Hautes-Alpes et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à Rosans
Quel est le taux de CFE à Rosans en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Rosans est de 26,43 %, voté par CC du Sisteronais-Buëch (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,21 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Rosans ?
Oui : le taux global de CFE à Rosans a augmenté de 0,45 point depuis 2021, passant de 27,76 % à 28,21 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 214 € au taux de 2021, contre 217 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Rosans ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 135 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 217 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 252 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Rosans ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Montferrand-la-Fare (178 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Rosans (217 €). S'y ajoute Pommerol (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 8,70 %, la fourchette légale donne une CFE de 21 € à 103 €, sous les 217 € de Rosans quelle que soit la base votée).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Rosans ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Rosans, la note démarre à 135 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 11 établissements sont dans ce cas à Rosans, sur les 27 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Rosans ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Rosans : de 135 € à 272 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.