CFE à Pommerol en 2026 : taux, base minimum et estimation
Pommerol n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 8,70 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pommerol, −0,10 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 7,45 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
8,70 %
interco 7,45 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
0,00 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
7,45 %
CC des Baronnies en Drôme Provençale
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Pommerol
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pommerol selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Pommerol depuis 2021
Le taux global de CFE à Pommerol a augmenté de 1,03 point depuis 2021, passant de 7,67 % à 8,70 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Pommerol en chiffres
583 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 5 avis mis en recouvrement
2 915 €
de CFE encaissée à Pommerol au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Pommerol ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Ribeyret La moins chère à 7 km | CC du Sisteronais-Buëch | 28,21 % | 179 € |
| CFE à Moydans à 5 km | CC du Sisteronais-Buëch | 28,21 % | 186 € |
| CFE à Rosans à 4 km | CC du Sisteronais-Buëch | 28,21 % | 217 € |
| CFE à Rottier à 6 km | CC du Diois | 27,28 % | 223 € |
| CFE à Establet à 7 km | CC du Diois | 27,28 % | 223 € |
| CFE à Valdoule à 6 km | CC du Sisteronais-Buëch | 28,21 % | 70 € à 333 €* |
Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Drôme
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Drôme
de 79 € à 411 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Baronnies en Drôme Provençale, 67 communes
Voir le classement complet : DrômeCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Drôme et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Pommerol
Quel est le taux de CFE à Pommerol en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pommerol est de 7,45 % (interco 7,45 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 8,70 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pommerol ?
Oui : le taux global de CFE à Pommerol a augmenté de 1,03 point depuis 2021, passant de 7,67 % à 8,70 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pommerol ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pommerol, elle se calcule au taux global de 8,70 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pommerol ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 8,70 % situe la cotisation minimum entre 21 € et 667 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.