CFE à Pommerol en 2025 : taux, base minimum et estimation

Pommerol n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 8,70 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 7,45 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

8,70 %

interco 7,45 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la commune

0,00 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

7,45 %

CC des Baronnies en Drôme Provençale

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Estimez votre CFE à Pommerol

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Pommerol selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Pommerol. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 21 € et 667 € par an au taux de 8,70 %.

Et dans les communes autour de Pommerol ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Ribeyret La moins chère à 7 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % 179 €
CFE à Moydans à 5 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % 186 €
CFE à Rosans à 4 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % 217 €
CFE à Rottier à 6 km CC du Diois 27,28 % 223 €
CFE à Establet à 7 km CC du Diois 27,28 % 223 €
CFE à Valdoule à 6 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % base non publiée

Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Drôme)

CFE à Mérindol-les-Oliviers

79 € pour 30 000 € de CA (CC des Baronnies en Drôme Provençale, taux 32,08 %)

Voir le classement complet : Drôme

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Pommerol

Quel est le taux de CFE à Pommerol en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Pommerol est de 8,70 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 7,45 % + TSE + GEMAPI.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.