CFE à Le Freney-d'Oisans en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Le Freney-d'Oisans sans local important paie entre 121 € et 121 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC de l'Oisans.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Isère, Auvergne-Rhône-Alpes.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 32,05 % + interco 5,50 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

37,82 %

commune 32,05 % + interco 5,50 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

32,05 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

5,50 %

CC de l'Oisans

Position nationale

Moins chère que 98 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Le Freney-d'Oisans

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Le Freney-d'Oisans selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 320 € 121 €
10 001 à 32 600 € 320 € 121 €
32 601 à 100 000 € 320 € 121 €
100 001 à 250 000 € 320 € 121 €
250 001 à 500 000 € 320 € 121 €
Plus de 500 000 € 320 € 121 €

Bases minimum applicables à Le Freney-d'Oisans (REI 2025) × taux global de 37,82 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Le Freney-d'Oisans ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Saint-Sorlin-d'Arves La moins chère à 14 km CC Coeur de Maurienne Arvan 28,29 % 216 € +95 €
CFE à Saint-Jean-d'Arves La moins chère à 15 km CC Coeur de Maurienne Arvan 28,29 % 216 € +95 €
CFE à Chantepérier à 18 km CC de la Matheysine 31,35 % 298 € +177 €
CFE à Chamrousse à 17 km CC Le Grésivaudan 27,65 % 308 € +187 €
CFE à Revel à 18 km CC Le Grésivaudan 27,65 % 308 € +187 €
CFE à La Grave à 14 km CC du Briançonnais 30,52 % 328 € +207 €

À Le Freney-d'Oisans : 121 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Isère)

CFE à Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement complet : Isère

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Le Freney-d'Oisans

Quel est le taux de CFE à Le Freney-d'Oisans en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Le Freney-d'Oisans est de 37,82 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 32,05 % + interco 5,50 % + GEMAPI.

Combien paie un micro-entrepreneur à Le Freney-d'Oisans ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 121 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 121 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 121 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Le Freney-d'Oisans ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Le Freney-d'Oisans est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.