CFE à La Grave en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à La Grave sans local important paie entre 180 € et 328 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Briançonnais.

Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à La Grave, −0,08 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 28,96 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

30,52 %

interco 28,96 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Briançonnais qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

28,96 %

CC du Briançonnais

Position nationale

Plus chère que 82 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

La Grave est la 3e commune la plus chère du département (Hautes-Alpes) sur 161 classées, à égalité avec 12 autres — 111 € au-dessus de la médiane départementale (217 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? La Grave appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Briançonnais qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à La Grave

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à La Grave selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins18 établissements à La Grave 589 € 180 €
10 001 à 32 600 €18 établissements à La Grave 1 075 € 328 €
32 601 à 100 000 €9 établissements à La Grave 1 075 € 328 €
100 001 à 250 000 € 1 075 € 328 €
250 001 à 500 000 € 1 075 € 328 €
Plus de 500 000 € 1 075 € 328 €

Bases minimum applicables à La Grave (REI 2025) × taux global de 30,52 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à La Grave est de 328 €.

Le taux de CFE à La Grave depuis 2021

Le taux global de CFE à La Grave a augmenté de 0,67 point depuis 2021, passant de 29,85 % à 30,52 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

29,85 %2021
29,80 %2022
29,71 %2023
30,60 %2024
30,52 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à La Grave en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 54 établissements sont imposés à la cotisation minimum à La Grave, et 12 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

54

établissements imposés à la cotisation minimum

18

micro-entrepreneurs recensés

12

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 380 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 143 avis mis en recouvrement

197 388 €

de CFE encaissée à La Grave au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de La Grave ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Le Freney-d'Oisans La moins chère à 14 km CC de l'Oisans 37,82 % 121 € -207 €
CFE à Clavans-en-Haut-Oisans à 11 km CC de l'Oisans 51,45 % 131 € -197 €
CFE à Mizoën à 9 km CC de l'Oisans 43,56 % 137 € -191 €
CFE à Besse à 8 km CC de l'Oisans 37,41 % 165 € -163 €
CFE à Saint-Jean-d'Arves à 12 km CC Coeur de Maurienne Arvan 28,29 % 216 € -112 €
CFE à Valloire à 14 km CC Maurienne Galibier 42,26 % 428 € +100 €

À La Grave : 328 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Briançonnais appliquent toutes le même tarif que La Grave : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère des Hautes-Alpes

CC Champsaur-Valgaudemar et ses 25 communes

de 101 € à 376 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Hautes-Alpes

Commune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bollène

91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes des Hautes-Alpes et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Questions fréquentes sur la CFE à La Grave

Quel est le taux de CFE à La Grave en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à La Grave est de 28,96 %, voté par CC du Briançonnais (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 30,52 %.

La CFE a-t-elle augmenté à La Grave ?

Oui : le taux global de CFE à La Grave a augmenté de 0,67 point depuis 2021, passant de 29,85 % à 30,52 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 321 € au taux de 2021, contre 328 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à La Grave ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 180 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 328 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 328 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de La Grave ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Le Freney-d'Oisans (121 € pour 30 000 € de CA), Clavans-en-Haut-Oisans (131 € pour 30 000 € de CA), Mizoën (137 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que La Grave (328 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à La Grave ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à La Grave, la note démarre à 180 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 12 établissements sont dans ce cas à La Grave, sur les 54 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à La Grave ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour La Grave : de 180 € à 328 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.