CalculCFE

CFE à Doussard en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Doussard sans local important paie entre 110 € et 518 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC des Sources du Lac d'Annecy.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,13 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

25,56 %

interco 24,13 % + TSE

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Sources du Lac d'Annecy qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

24,13 %

CC des Sources du Lac d'Annecy

Position nationale

Plus chère que 60 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Doussard appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC des Sources du Lac d'Annecy qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Doussard

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Doussard selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 432 € 110 €
10 001 à 32 600 € 1 133 € 290 €
32 601 à 100 000 € 2 027 € 518 €
100 001 à 250 000 € 1 950 € 498 €
250 001 à 500 000 € 1 870 € 478 €
Plus de 500 000 € 1 573 € 402 €

Bases minimum applicables à Doussard (REI 2025) × taux global de 25,56 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Doussard ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Entrevernes La moins chère à 3 km CA du Grand Annecy 25,38 % 296 € +6 €
CFE à La Chapelle-Saint-Maurice La moins chère à 5 km CA du Grand Annecy 25,38 % 296 € +6 €
CFE à Talloires-Montmin La moins chère à 6 km CA du Grand Annecy 25,38 % 296 € +6 €
CFE à Duingt La moins chère à 6 km CA du Grand Annecy 25,38 % 296 € +6 €
CFE à Saint-Eustache La moins chère à 7 km CA du Grand Annecy 25,38 % 296 € +6 €
CFE à Bellecombe-en-Bauges à 7 km CA du Grand Chambéry 28,34 % 334 € +44 €

À Doussard : 290 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC des Sources du Lac d'Annecy appliquent toutes le même tarif que Doussard : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Haute-Savoie)

CFE à Alex

210 € pour 30 000 € de CA (CC des Vallées de Thônes, taux 28,33 %)

Voir le classement complet : Haute-Savoie

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Doussard

Quel est le taux de CFE à Doussard en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Doussard est de 25,56 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 24,13 % + TSE. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC des Sources du Lac d'Annecy est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Doussard ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 110 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 290 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 518 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Doussard ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Doussard est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.