CFE à Clavans-en-Haut-Oisans en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Clavans-en-Haut-Oisans sans local important paie entre 131 € et 131 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC de l'Oisans.
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Clavans-en-Haut-Oisans, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 45,68 % + interco 5,50 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
51,45 %
commune 45,68 % + interco 5,50 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
45,68 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,50 %
CC de l'Oisans
Position nationale
Moins chère que 97 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Clavans-en-Haut-Oisans est la 4e commune la moins chère du département (Isère) sur 496 classées — 168 € en dessous de la médiane départementale (299 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Clavans-en-Haut-Oisans
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Clavans-en-Haut-Oisans selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 255 € | 131 € |
| 10 001 à 32 600 € | 255 € | 131 € |
| 32 601 à 100 000 € | 255 € | 131 € |
| 100 001 à 250 000 € | 255 € | 131 € |
| 250 001 à 500 000 € | 255 € | 131 € |
| Plus de 500 000 € | 255 € | 131 € |
Bases minimum applicables à Clavans-en-Haut-Oisans (REI 2025) × taux global de 51,45 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Clavans-en-Haut-Oisans est de 131 €.
Le taux de CFE à Clavans-en-Haut-Oisans depuis 2021
Le taux global de CFE à Clavans-en-Haut-Oisans a augmenté de 0,27 point depuis 2021, passant de 51,18 % à 51,45 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Clavans-en-Haut-Oisans en chiffres
3 200 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 7 avis mis en recouvrement
22 403 €
de CFE encaissée à Clavans-en-Haut-Oisans au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Clavans-en-Haut-Oisans ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Jean-d'Arves La moins chère à 10 km | CC Coeur de Maurienne Arvan | 28,29 % | 216 € | +85 € |
| CFE à Saint-Sorlin-d'Arves La moins chère à 11 km | CC Coeur de Maurienne Arvan | 28,29 % | 216 € | +85 € |
| CFE à Albiez-Montrond La moins chère à 17 km | CC Coeur de Maurienne Arvan | 28,29 % | 216 € | +85 € |
| CFE à Villarembert La moins chère à 17 km | CC Coeur de Maurienne Arvan | 28,29 % | 216 € | +85 € |
| CFE à Saint-Colomban-des-Villards à 17 km | CC du Canton de La Chambre | 31,38 % | 242 € | +111 € |
| CFE à La Grave à 11 km | CC du Briançonnais | 30,52 % | 328 € | +197 € |
À Clavans-en-Haut-Oisans : 131 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Isère
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de l'Isère
de 76 € à 587 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de l'Oisans, 19 communes
Voir le classement complet : IsèreCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Isère et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Clavans-en-Haut-Oisans
Quel est le taux de CFE à Clavans-en-Haut-Oisans en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Clavans-en-Haut-Oisans est de 51,18 % (commune 45,68 % + interco 5,50 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 51,45 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Clavans-en-Haut-Oisans ?
Oui : le taux global de CFE à Clavans-en-Haut-Oisans a augmenté de 0,27 point depuis 2021, passant de 51,18 % à 51,45 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Clavans-en-Haut-Oisans ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 131 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 131 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 131 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Clavans-en-Haut-Oisans ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Clavans-en-Haut-Oisans est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Clavans-en-Haut-Oisans ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Clavans-en-Haut-Oisans, la note démarre à 131 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Clavans-en-Haut-Oisans ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Clavans-en-Haut-Oisans : de 131 € à 131 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.