CFE à Château-Bernard en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Château-Bernard sans local important paie entre 117 € et 879 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Trièves.

Isère, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Château-Bernard, +0,05 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,12 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

29,30 %

interco 29,12 % + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Trièves qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

29,12 %

CC du Trièves

Position nationale

Moins chère que 74 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Château-Bernard est la 52e commune la moins chère du département (Isère) sur 496 classées, à égalité avec 25 autres — 65 € en dessous de la médiane départementale (299 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Château-Bernard appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Trièves qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Château-Bernard

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Château-Bernard selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 400 € 117 €
10 001 à 32 600 € 800 € 234 €
32 601 à 100 000 € 1 500 € 440 €
100 001 à 250 000 €5 établissements à Château-Bernard 2 000 € 586 €
250 001 à 500 000 € 2 500 € 733 €
Plus de 500 000 € 3 000 € 879 €

Bases minimum applicables à Château-Bernard (REI 2025) × taux global de 29,30 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Château-Bernard est de 234 €.

Ce qui change en 2026 à Château-Bernard : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Trièves le 16 septembre 2024, soit 810 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 29,30 %, cette tranche reste de l'ordre de 237 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Château-Bernard depuis 2021

Le taux global de CFE à Château-Bernard a augmenté de 0,91 point depuis 2021, passant de 28,39 % à 29,30 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

28,39 %2021
28,38 %2022
28,37 %2023
29,25 %2024
29,30 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Château-Bernard en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 28 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Château-Bernard, et 11 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

28

établissements imposés à la cotisation minimum

8

micro-entrepreneurs recensés

11

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

683 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 33 avis mis en recouvrement

22 543 €

de CFE encaissée à Château-Bernard au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Château-Bernard ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Saint-Martin-en-Vercors La moins chère à 10 km CC du Royans-Vercors 30,26 % 317 € +83 €
CFE à Corrençon-en-Vercors à 5 km CC du Massif du Vercors 31,45 % 367 € +133 €
CFE à Villard-de-Lans à 8 km CC du Massif du Vercors 31,45 % 367 € +133 €
CFE à Miribel-Lanchâtre à 3 km Grenoble-Alpes-Métropole 36,46 % 368 € +134 €
CFE à Le Gua à 5 km Grenoble-Alpes-Métropole 36,46 % 368 € +134 €
CFE à Saint-Paul-de-Varces à 11 km Grenoble-Alpes-Métropole 36,46 % 368 € +134 €

À Château-Bernard : 234 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Trièves appliquent toutes le même tarif que Château-Bernard : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de l'Isère

CC de l'Oisans et ses 19 communes

de 76 € à 587 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Isère

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de l'Isère et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :

Questions fréquentes sur la CFE à Château-Bernard

Quel est le taux de CFE à Château-Bernard en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Château-Bernard est de 29,12 %, voté par CC du Trièves (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 29,30 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Château-Bernard ?

Oui : le taux global de CFE à Château-Bernard a augmenté de 0,91 point depuis 2021, passant de 28,39 % à 29,30 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 227 € au taux de 2021, contre 234 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Château-Bernard en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Trièves le 16 septembre 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 810 €. Au taux actuel de 29,30 %, cette tranche reste de l'ordre de 237 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Château-Bernard ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 117 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 234 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 440 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Château-Bernard ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Château-Bernard est plutôt bien placée localement.

Est-il obligatoire de payer la CFE à Château-Bernard ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Château-Bernard, la note démarre à 117 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 11 établissements sont dans ce cas à Château-Bernard, sur les 28 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Château-Bernard ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Château-Bernard : de 117 € à 879 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.