CFE à Bresse Vallons en 2026 : taux, base minimum et estimation
Bresse Vallons n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 25,79 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bresse Vallons, −0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,97 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,79 %
interco 24,97 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Bassin de Bourg-en-Bresse qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,97 %
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Bresse Vallons
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Bresse Vallons selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Bresse Vallons depuis 2021
Le taux global de CFE à Bresse Vallons a augmenté de 0,13 point depuis 2021, passant de 25,66 % à 25,79 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Bresse Vallons en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 120 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bresse Vallons, et 42 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
120
établissements imposés à la cotisation minimum
63
micro-entrepreneurs recensés, dont 7 créés dans l'année
42
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
14 625 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 106 avis mis en recouvrement
1,6 M€
de CFE encaissée à Bresse Vallons au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Bresse Vallons ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Boissey La moins chère à 15 km | CC Bresse et Saône | 22,26 % | 250 € |
| CFE à Saint-Étienne-sur-Reyssouze La moins chère à 16 km | CC Bresse et Saône | 22,26 % | 250 € |
| CFE à Saint-Genis-sur-Menthon à 14 km | CC de la Veyle | 22,74 % | 254 € |
| CFE à Mézériat à 14 km | CC de la Veyle | 22,74 % | 254 € |
| CFE à Bâgé-Dommartin à 16 km | CC Bresse et Saône | 22,26 % | 55 € à 262 €* |
| CFE à Les Trois-Châteaux à 16 km | CC Porte du Jura | 21,68 % | 54 € à 256 €* |
Les communes de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse appliquent toutes le même tarif que Bresse Vallons : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de l'Ain
CC de la Côtière à Montluel et ses 9 communes
127 € par an pour 30 000 € de CA — taux 22,51 %
Voir le classement complet : AinCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Ain et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Bresse Vallons
Quel est le taux de CFE à Bresse Vallons en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Bresse Vallons est de 24,97 %, voté par CA du Bassin de Bourg-en-Bresse (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,79 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Bresse Vallons ?
Oui : le taux global de CFE à Bresse Vallons a augmenté de 0,13 point depuis 2021, passant de 25,66 % à 25,79 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Bresse Vallons ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bresse Vallons, elle se calcule au taux global de 25,79 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 42 établissements sont dans ce cas à Bresse Vallons, sur les 120 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bresse Vallons ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 25,79 % situe la cotisation minimum entre 64 € et 1 978 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.