CFE à Bonneval-sur-Arc en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Bonneval-sur-Arc sans local important paie entre 288 € et 391 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Haute Maurienne Vanoise.

Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bonneval-sur-Arc, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 28,47 % + interco 19,06 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

48,82 %

commune 28,47 % + interco 19,06 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la commune

28,47 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

19,06 %

CC Haute Maurienne Vanoise

Position nationale

Plus chère que 95 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Bonneval-sur-Arc est la 12e commune la plus chère du département (Savoie) sur 262 classées — 107 € au-dessus de la médiane départementale (284 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Bonneval-sur-Arc

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bonneval-sur-Arc selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 288 €
10 001 à 32 600 €6 établissements à Bonneval-sur-Arc 801 € 391 €
32 601 à 100 000 € 801 € 391 €
100 001 à 250 000 € 801 € 391 €
250 001 à 500 000 € 801 € 391 €
Plus de 500 000 € 801 € 391 €

Bases minimum applicables à Bonneval-sur-Arc (REI 2025) × taux global de 48,82 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bonneval-sur-Arc est de 391 €.

Le taux de CFE à Bonneval-sur-Arc depuis 2021

Le taux global de CFE à Bonneval-sur-Arc a baissé de 0,07 point depuis 2021, passant de 48,89 % à 48,82 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

48,89 %2021
48,78 %2022
48,77 %2023
48,85 %2024
48,82 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Bonneval-sur-Arc en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 25 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bonneval-sur-Arc, et 12 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

25

établissements imposés à la cotisation minimum

12

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

5 505 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 78 avis mis en recouvrement

429 353 €

de CFE encaissée à Bonneval-sur-Arc au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Bonneval-sur-Arc ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Villaroger La moins chère à 27 km CC de Haute-Tarentaise 33,78 % 154 € -237 €
CFE à Peisey-Nancroix à 26 km CC Les Versants d'Aime 37,32 % 271 € -120 €
CFE à Champagny-en-Vanoise à 26 km CC Val Vanoise 41,62 % 278 € -113 €
CFE à Sainte-Foy-Tarentaise à 26 km CC de Haute-Tarentaise 36,78 % 297 € -94 €
CFE à Tignes à 15 km CC de Haute-Tarentaise 41,74 % 412 € +21 €
CFE à Val-d'Isère à 8 km CC de Haute-Tarentaise 36,41 % 429 € +38 €

À Bonneval-sur-Arc : 391 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Savoie

Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Savoie

de 139 € à 391 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Haute Maurienne Vanoise, 10 communes

Voir le classement complet : Savoie

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Savoie et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :

Questions fréquentes sur la CFE à Bonneval-sur-Arc

Quel est le taux de CFE à Bonneval-sur-Arc en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Bonneval-sur-Arc est de 47,53 % (commune 28,47 % + interco 19,06 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 48,82 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Bonneval-sur-Arc ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Bonneval-sur-Arc a baissé de 0,07 point depuis 2021, passant de 48,89 % à 48,82 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 392 € au taux de 2021, contre 391 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bonneval-sur-Arc ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 288 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 391 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 391 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Bonneval-sur-Arc ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Villaroger (154 € pour 30 000 € de CA), Peisey-Nancroix (271 € pour 30 000 € de CA), Champagny-en-Vanoise (278 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Bonneval-sur-Arc (391 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Bonneval-sur-Arc ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bonneval-sur-Arc, la note démarre à 288 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 12 établissements sont dans ce cas à Bonneval-sur-Arc, sur les 25 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bonneval-sur-Arc ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bonneval-sur-Arc : de 288 € à 391 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.