En Moselle, 39 communes voient leur base minimum de CFE relevée, 59 la voient baisser ou gelée et 88 en reçoivent une pour la première fois. Six intercommunalités sur vingt-trois ont délibéré.
Par Aurélien Piskorski, publié le . Publication CalculCFE, éditée par Factorize.
Aucun département français ne bouge autant que la Moselle sur les bases minimum de CFE 2026 : 186 de ses 725 communes changent de régime, contre 83 pour le Lot qui arrive deuxième. Trente-neuf voient leur base relevée par un vote, cinquante-neuf la voient baisser ou gelée, et quatre-vingt-huit en reçoivent une pour la première fois.
Le département compte vingt-trois groupements fiscaux ; six ont délibéré. La Moselle étant très largement en fiscalité professionnelle unique, chaque vote s'applique d'un coup à toutes les communes membres. Les montants qui suivent sont ceux de la seule tranche de 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires, celle des indépendants : c'est la seule que la source permette de comparer d'une année sur l'autre sans risque d'artefact.
La CC Bouzonvillois-Trois Frontières est la seule assemblée mosellane en hausse : sa base passe de 1 081 à 1 158 €, soit 63 € de plus après neutralisation de la revalorisation légale, par une délibération du 15 avril 2025. Au taux global de 21,47 %, la CFE minimum d'un indépendant y monte à 249 € par an, 14 € de plus qu'avant le vote. Trente-neuf communes et 23 414 habitants, autour de Bouzonville. Le détail sur le hub de la Moselle.
La CC de Cattenom et Environs ramène sa base de 869 à 867 €, un recul de 13 € une fois l'indexation légale retirée, par une délibération du 30 septembre 2025. Avec le taux le plus élevé du lot, 29,06 %, la CFE minimum s'établit à 252 € par an autour de Hettange-Grande, 4 € de moins qu'en trajectoire indexée. Vingt-deux communes, 27 839 habitants. Sa ligne sur le hub.
La CA Sarreguemines Confluences, elle, a fait plus simple : le 13 mars 2025, elle a reconduit sa base à 1 000 € exactement, au même euro que l'année précédente. Sans indexation, c'est une baisse de 13 € en valeur réelle, soit 3 € de CFE par an au taux de 23,07 %, et la CFE minimum reste à 231 €. L'agglomération compte 38 communes, dont 37 en Moselle et une en Bas-Rhin : c'est elle qui fournit l'essentiel des cinquante-neuf communes mosellanes en baisse. Sa ligne sur le hub.
Le gros du mouvement mosellan vient de là : trois assemblées apparaissent dans le fichier sans montant comparable l'année précédente.
La CA de Forbach Porte de France ouvre le lot avec la plus grosse population du département sur ce chapitre, 74 437 habitants pour 21 communes : base de 1 013 € délibérée le 26 septembre 2024, soit 233 € de CFE par an au taux de 23,04 %. Voir la ligne.
La CA Saint-Avold Synergie suit avec 41 communes et 51 527 habitants : base de 1 078 € votée le 30 septembre 2025, taux de 22,72 %, soit 245 € par an. Voir la ligne.
La CC de l'Arc Mosellan ferme la marche avec 26 communes et 36 101 habitants autour de Guénange : base de 1 158 €, la plus élevée des six, délibérée le 23 septembre 2025. Au taux de 21,12 %, le plus bas du lot, la CFE minimum revient tout de même à 245 € par an. Voir la ligne.
Pour ces trois agglomérations, aucun écart n'est calculable : la source ne porte pas de montant pour l'année précédente, la base appliquée était celle de la fourchette légale par défaut, et nous ne la reconstituons pas.
Cent quatre-vingt-onze communes mosellanes ont une délibération reconduite sans changement, et 348 n'ont aucune information exploitable : sur celles-là nous n'écrivons rien, ni « inchangée » ni « en hausse ». La Moselle reste un département peu cher, avec un taux global moyen de 21,98 % et une CFE minimum médiane de 230 € par an.
Les six votes se lisent en entier sur le hub de la CFE en Moselle, avec les vingt-trois groupements et leurs taux. Le simulateur donne la fourchette applicable dans votre commune, et l'observatoire des délibérations 2026 couvre les 101 départements.
Source : DGFiP, délibérations de fiscalité directe locale 2026 hors taux (communes et groupements à fiscalité propre), data.economie.gouv.fr, jeux publiés le 24 juillet 2026. Taux global : fichier REI 2025.
Tous les chiffres de cet article sont recalculés depuis les fichiers ouverts de la DGFiP, sans intermédiaire : la méthodologie décrit les sources, les contrôles et les limites. Pour une estimation dans votre commune, le simulateur de CFE couvre les 34 905 communes.
La métropole grenobloise a relevé ses six bases minimum de CFE le 26 septembre 2025. Effet sur la tranche des indépendants : 1 € par an. Effet au-delà de 500 000 € de chiffre d'affaires : 416 €.
Lire l'articleLes délibérations 2026 publiées par la DGFiP portent 16 hausses et 11 baisses de base minimum de CFE, 40 premiers votes, et 17 242 communes qui ne subissent que la revalorisation légale de 1,3 %.
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