CFE à Val-Revermont en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Val-Revermont sans local important paie entre 151 € et 770 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Val-Revermont, −0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,97 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,79 %
interco 24,97 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Bassin de Bourg-en-Bresse qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,97 %
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Position nationale
Plus chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Val-Revermont est la 4e commune la plus chère du département (Ain) sur 378 classées, à égalité avec 72 autres — 33 € au-dessus de la médiane départementale (268 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Val-Revermont selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins83 établissements à Val-Revermont | 584 € | 151 € |
| 10 001 à 32 600 €31 établissements à Val-Revermont | 1 167 € | 301 € |
| 32 601 à 100 000 €29 établissements à Val-Revermont | 1 611 € | 415 € |
| 100 001 à 250 000 €19 établissements à Val-Revermont | 2 067 € | 533 € |
| 250 001 à 500 000 €17 établissements à Val-Revermont | 2 984 € | 770 € |
| Plus de 500 000 €11 établissements à Val-Revermont | 2 984 € | 770 € |
Bases minimum applicables à Val-Revermont (REI 2025) × taux global de 25,79 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Val-Revermont est de 301 €.
Le taux de CFE à Val-Revermont depuis 2021
Le taux global de CFE à Val-Revermont a augmenté de 0,13 point depuis 2021, passant de 25,66 % à 25,79 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Val-Revermont en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 190 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Val-Revermont, et 69 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
190
établissements imposés à la cotisation minimum
73
micro-entrepreneurs recensés, dont 7 créés dans l'année
69
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 019 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 166 avis mis en recouvrement
335 135 €
de CFE encaissée à Val-Revermont au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Val-Revermont ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Montfleur La moins chère à 9 km | CC Terre d'Émeraude Communauté | 24,87 % | 251 € | -50 € |
| CFE à Broissia La moins chère à 10 km | CC Terre d'Émeraude Communauté | 24,87 % | 251 € | -50 € |
| CFE à Aromas La moins chère à 11 km | CC Terre d'Émeraude Communauté | 24,87 % | 251 € | -50 € |
| CFE à Charnod La moins chère à 13 km | CC Terre d'Émeraude Communauté | 24,87 % | 251 € | -50 € |
| CFE à Bolozon à 13 km | CA Haut-Bugey Agglomération | 25,74 % | 284 € | -17 € |
| CFE à Val-d'Épy à 12 km | CC Porte du Jura | 21,68 % | 54 € à 256 €* |
À Val-Revermont : 301 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse appliquent toutes le même tarif que Val-Revermont : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de l'Ain
127 € par an pour 30 000 € de CA — CC de la Côtière à Montluel, taux 22,51 %
Voir le classement complet : AinCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Ain et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Val-Revermont
Quel est le taux de CFE à Val-Revermont en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Val-Revermont est de 24,97 %, voté par CA du Bassin de Bourg-en-Bresse (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,79 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Val-Revermont ?
Oui : le taux global de CFE à Val-Revermont a augmenté de 0,13 point depuis 2021, passant de 25,66 % à 25,79 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 299 € au taux de 2021, contre 301 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Val-Revermont ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 151 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 301 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 415 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Val-Revermont ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Montfleur (251 € pour 30 000 € de CA), Broissia (251 € pour 30 000 € de CA), Aromas (251 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Val-Revermont (301 €). S'y ajoute Val-d'Épy (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 21,68 %, la fourchette légale donne une CFE de 54 € à 256 €, sous les 301 € de Val-Revermont quelle que soit la base votée).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Val-Revermont ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Val-Revermont, la note démarre à 151 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 69 établissements sont dans ce cas à Val-Revermont, sur les 190 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Val-Revermont ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Val-Revermont : de 151 € à 770 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.