CFE à Terval en 2025 : taux, base minimum et estimation

Terval n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 24,07 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Vendée, Pays de la Loire.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,14 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

24,07 %

interco 22,14 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays de la Châtaigneraie qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

22,14 %

CC du Pays de la Châtaigneraie

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Terval appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Pays de la Châtaigneraie qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Terval

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Terval selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Terval. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 59 € et 1 846 € par an au taux de 24,07 %.

Et dans les communes autour de Terval ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Vouvant La moins chère à 11 km CC du Pays de Fontenay-Vendée 26,57 % 184 €
CFE à Le Busseau à 11 km CC Val de Gâtine 23,87 % 187 €
CFE à Saint-Paul-en-Gâtine à 6 km CA du Bocage Bressuirais 25,45 % 293 €
CFE à L'Absie à 10 km CA du Bocage Bressuirais 25,45 % 293 €
CFE à Puy-de-Serre à 9 km CC Vendée, Sèvre, Autise 27,33 % 316 €
CFE à Moncoutant-sur-Sèvre à 10 km CA du Bocage Bressuirais 25,45 % base non publiée

Les communes de CC du Pays de la Châtaigneraie appliquent toutes le même tarif que Terval : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Vendée)

CFE à Barbâtre

117 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Ile de Noirmoutier, taux 25,85 %)

Voir le classement complet : Vendée

Commune la moins chère de la région Pays de la Loire

Amné

91 € pour 30 000 € de CA (CC LBN Communauté, taux 22,40 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Terval

Quel est le taux de CFE à Terval en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Terval est de 24,07 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 22,14 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Pays de la Châtaigneraie est en fiscalité professionnelle unique.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.