CFE à Moncoutant-sur-Sèvre en 2026 : taux, base minimum et estimation
Moncoutant-sur-Sèvre n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 25,45 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Moncoutant-sur-Sèvre, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,91 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,45 %
interco 24,91 % + TSE
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Bocage Bressuirais qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,91 %
CA du Bocage Bressuirais
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Moncoutant-sur-Sèvre
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Moncoutant-sur-Sèvre selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Moncoutant-sur-Sèvre depuis 2021
Le taux global de CFE à Moncoutant-sur-Sèvre a baissé de 0,27 point depuis 2021, passant de 25,72 % à 25,45 % (4 baisses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Moncoutant-sur-Sèvre en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 255 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Moncoutant-sur-Sèvre, et 90 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
255
établissements imposés à la cotisation minimum
79
micro-entrepreneurs recensés, dont 10 créés dans l'année
90
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 224 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 279 avis mis en recouvrement
620 616 €
de CFE encaissée à Moncoutant-sur-Sèvre au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Moncoutant-sur-Sèvre
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Moncoutant-sur-Sèvre sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 9 établissements — Entreprises nouvelles (art. 1464 B CGI) 17 885 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Moncoutant-sur-Sèvre ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Scillé La moins chère à 12 km | CC Val de Gâtine | 23,87 % | 187 € |
| CFE à Saint-Pierre-du-Chemin à 9 km | CC du Pays de la Châtaigneraie | 24,07 % | 274 € |
| CFE à Menomblet à 11 km | CC du Pays de la Châtaigneraie | 24,07 % | 274 € |
| CFE à Loge-Fougereuse à 13 km | CC du Pays de la Châtaigneraie | 24,07 % | 274 € |
| CFE à Vernoux-en-Gâtine à 12 km | CC de Parthenay-Gâtine | 27,54 % | 290 € |
| CFE à Terval à 10 km | CC du Pays de la Châtaigneraie | 24,07 % | 59 € à 284 €* |
Les communes de CA du Bocage Bressuirais appliquent toutes le même tarif que Moncoutant-sur-Sèvre : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère des Deux-Sèvres
les 31 communes de Val de Gâtine
187 € par an pour 30 000 € de CA — CC Val de Gâtine, taux 23,87 %
Voir le classement complet : Deux-SèvresCommune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine
Verteuil-d'Agenais
23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Deux-Sèvres et de la Nouvelle-Aquitaine :
Questions fréquentes sur la CFE à Moncoutant-sur-Sèvre
Quel est le taux de CFE à Moncoutant-sur-Sèvre en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Moncoutant-sur-Sèvre est de 24,91 %, voté par CA du Bocage Bressuirais (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 25,45 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Moncoutant-sur-Sèvre a baissé de 0,27 point depuis 2021, passant de 25,72 % à 25,45 % (4 baisses en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Moncoutant-sur-Sèvre, elle se calcule au taux global de 25,45 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 90 établissements sont dans ce cas à Moncoutant-sur-Sèvre, sur les 255 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Moncoutant-sur-Sèvre ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 25,45 % situe la cotisation minimum entre 63 € et 1 952 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.