CFE à Sourcieux-les-Mines en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Sourcieux-les-Mines sans local important paie entre 154 € et 506 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 934 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC du Pays de l'Arbresle (CCPA).
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Sourcieux-les-Mines, −0,05 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,96 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,17 %
interco 24,96 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,96 %
CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Position nationale
Plus chère que 72 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Sourcieux-les-Mines est la 99e commune la plus chère du département (Rhône) sur 260 classées, à égalité avec 16 autres — 22 € au-dessus de la médiane départementale (287 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Sourcieux-les-Mines
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Sourcieux-les-Mines selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins65 établissements à Sourcieux-les-Mines | 589 € | 154 € |
| 10 001 à 32 600 €40 établissements à Sourcieux-les-Mines | 1 179 € | 309 € |
| 32 601 à 100 000 €25 établissements à Sourcieux-les-Mines | 1 934 € | 506 € |
| 100 001 à 250 000 €19 établissements à Sourcieux-les-Mines | 1 934 € | 506 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 934 € | 506 € |
| Plus de 500 000 € | 1 934 € | 506 € |
Bases minimum applicables à Sourcieux-les-Mines (REI 2025) × taux global de 26,17 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Sourcieux-les-Mines est de 309 €.
Le taux de CFE à Sourcieux-les-Mines depuis 2021
Le taux global de CFE à Sourcieux-les-Mines a baissé de 0,23 point depuis 2021, passant de 26,40 % à 26,17 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Sourcieux-les-Mines en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 156 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Sourcieux-les-Mines, et 49 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
156
établissements imposés à la cotisation minimum
76
micro-entrepreneurs recensés, dont 16 créés dans l'année
49
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
429 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 122 avis mis en recouvrement
52 391 €
de CFE encaissée à Sourcieux-les-Mines au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Sourcieux-les-Mines ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Pollionnay La moins chère à 4 km | CC des Vallons du Lyonnais (CCVL) | 23,64 % | 279 € | -30 € |
| CFE à Sainte-Consorce La moins chère à 6 km | CC des Vallons du Lyonnais (CCVL) | 23,64 % | 279 € | -30 € |
| CFE à Grézieu-la-Varenne La moins chère à 7 km | CC des Vallons du Lyonnais (CCVL) | 23,64 % | 279 € | -30 € |
| CFE à Lozanne à 7 km | CC Beaujolais Pierres Dorées | 23,72 % | 280 € | -29 € |
| CFE à La Tour-de-Salvagny à 6 km | Métropole de Lyon | 30,65 % | 361 € | +52 € |
| CFE à Marcy-l'Étoile à 6 km | Métropole de Lyon | 30,65 % | 361 € | +52 € |
À Sourcieux-les-Mines : 309 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) appliquent toutes le même tarif que Sourcieux-les-Mines : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Rhône
les 8 communes de l'Est Lyonnais
150 € par an pour 30 000 € de CA — CC de l'Est Lyonnais (CCEL), taux 25,72 %
Voir le classement complet : RhôneCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Rhône et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Sourcieux-les-Mines
Quel est le taux de CFE à Sourcieux-les-Mines en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Sourcieux-les-Mines est de 24,96 %, voté par CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,17 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Sourcieux-les-Mines ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Sourcieux-les-Mines a baissé de 0,23 point depuis 2021, passant de 26,40 % à 26,17 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 311 € au taux de 2021, contre 309 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Sourcieux-les-Mines ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 154 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 309 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 506 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 934 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Sourcieux-les-Mines ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Pollionnay (279 € pour 30 000 € de CA), Sainte-Consorce (279 € pour 30 000 € de CA), Grézieu-la-Varenne (279 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sourcieux-les-Mines (309 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Sourcieux-les-Mines ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Sourcieux-les-Mines, la note démarre à 154 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 49 établissements sont dans ce cas à Sourcieux-les-Mines, sur les 156 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Sourcieux-les-Mines ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Sourcieux-les-Mines : de 154 € à 506 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.