CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Sainte-Eulalie-en-Royans sans local important paie entre 178 € et 452 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Royans-Vercors.
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Sainte-Eulalie-en-Royans, −0,18 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,20 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
30,26 %
interco 29,20 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Royans-Vercors qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
29,20 %
CC du Royans-Vercors
Position nationale
Plus chère que 77 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Sainte-Eulalie-en-Royans est la 138e commune la plus chère du département (Drôme) sur 353 classées, à égalité avec 17 autres — 5 € au-dessus de la médiane départementale (312 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins17 établissements à Sainte-Eulalie-en-Royans | 587 € | 178 € |
| 10 001 à 32 600 €8 établissements à Sainte-Eulalie-en-Royans | 1 048 € | 317 € |
| 32 601 à 100 000 €9 établissements à Sainte-Eulalie-en-Royans | 1 282 € | 388 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 494 € | 452 € |
| 250 001 à 500 000 €5 établissements à Sainte-Eulalie-en-Royans | 1 327 € | 402 € |
| Plus de 500 000 € | 1 239 € | 375 € |
Bases minimum applicables à Sainte-Eulalie-en-Royans (REI 2025) × taux global de 30,26 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Sainte-Eulalie-en-Royans est de 317 €.
Le taux de CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans depuis 2021
Le taux global de CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans a augmenté de 0,13 point depuis 2021, passant de 30,13 % à 30,26 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 44 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Sainte-Eulalie-en-Royans, et 12 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
44
établissements imposés à la cotisation minimum
19
micro-entrepreneurs recensés
12
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 255 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 46 avis mis en recouvrement
57 742 €
de CFE encaissée à Sainte-Eulalie-en-Royans au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Sainte-Eulalie-en-Royans ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Pont-en-Royans La moins chère à 2 km | CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté | 30,12 % | 306 € | -11 € |
| CFE à Auberives-en-Royans La moins chère à 4 km | CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté | 30,12 % | 306 € | -11 € |
| CFE à Saint-André-en-Royans La moins chère à 4 km | CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté | 30,12 % | 306 € | -11 € |
| CFE à Châtelus La moins chère à 5 km | CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté | 30,12 % | 306 € | -11 € |
| CFE à Choranche La moins chère à 6 km | CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté | 30,12 % | 306 € | -11 € |
| CFE à Saint-Just-de-Claix La moins chère à 7 km | CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté | 30,12 % | 306 € | -11 € |
À Sainte-Eulalie-en-Royans : 317 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Royans-Vercors appliquent toutes le même tarif que Sainte-Eulalie-en-Royans : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Drôme
le tarif le plus bas de la Drôme
de 79 € à 411 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Baronnies en Drôme Provençale
Voir le classement complet : DrômeCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Drôme et de l'Auvergne-Rhône-Alpes :
Questions fréquentes sur la CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans
Quel est le taux de CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Sainte-Eulalie-en-Royans est de 29,20 %, voté par CC du Royans-Vercors (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 30,26 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Oui : le taux global de CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans a augmenté de 0,13 point depuis 2021, passant de 30,13 % à 30,26 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 316 € au taux de 2021, contre 317 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 178 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 317 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 388 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Pont-en-Royans (306 € pour 30 000 € de CA), Auberives-en-Royans (306 € pour 30 000 € de CA), Saint-André-en-Royans (306 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sainte-Eulalie-en-Royans (317 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Sainte-Eulalie-en-Royans, la note démarre à 178 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 12 établissements sont dans ce cas à Sainte-Eulalie-en-Royans, sur les 44 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Sainte-Eulalie-en-Royans : de 178 € à 452 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.