CFE à Saint-Martin-de-Bavel en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Martin-de-Bavel sans local important paie entre 148 € et 1 058 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Bugey Sud.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Ain, Auvergne-Rhône-Alpes.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,74 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,00 %
interco 24,74 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Bugey Sud qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,74 %
CC Bugey Sud
Position nationale
Moins chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Saint-Martin-de-Bavel
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Martin-de-Bavel selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 570 € | 148 € |
| 10 001 à 32 600 € | 929 € | 242 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 314 € | 342 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 190 € | 569 € |
| 250 001 à 500 000 € | 3 128 € | 813 € |
| Plus de 500 000 € | 4 068 € | 1 058 € |
Bases minimum applicables à Saint-Martin-de-Bavel (REI 2025) × taux global de 26,00 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Saint-Martin-de-Bavel ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Ordonnaz La moins chère à 10 km | CC de la Plaine de l'Ain | 21,08 % | 173 € | -69 € |
| CFE à Innimond La moins chère à 11 km | CC de la Plaine de l'Ain | 21,08 % | 173 € | -69 € |
| CFE à Vions à 10 km | CA Grand Lac | 28,55 % | 188 € | -54 € |
| CFE à Chanaz à 11 km | CA Grand Lac | 28,55 % | 188 € | -54 € |
| CFE à Prémillieu à 9 km | CA Haut-Bugey Agglomération | 25,74 % | 284 € | +42 € |
| CFE à Anglefort à 11 km | CC Usses et Rhône | 30,24 % | 309 € | +67 € |
À Saint-Martin-de-Bavel : 242 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Bugey Sud appliquent toutes le même tarif que Saint-Martin-de-Bavel : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Ain)
127 € pour 30 000 € de CA (CC de la Côtière à Montluel, taux 22,51 %)
Voir le classement complet : AinCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Martin-de-Bavel
Quel est le taux de CFE à Saint-Martin-de-Bavel en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Saint-Martin-de-Bavel est de 26,00 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 24,74 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Bugey Sud est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Saint-Martin-de-Bavel ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 242 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 342 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Martin-de-Bavel ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Vions (188 € pour 30 000 € de CA), Ordonnaz (173 € pour 30 000 € de CA), Chanaz (188 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Martin-de-Bavel (242 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.