CFE à Saint-Aignan en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Aignan sans local important paie entre 207 € et 988 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Terres des Confluences.
Tarn-et-Garonne, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Aignan, −0,06 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 33,14 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
35,51 %
interco 33,14 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Terres des Confluences qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
33,14 %
CC Terres des Confluences
Position nationale
Plus chère que 91 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Aignan est la 28e commune la plus chère du département (Tarn-et-Garonne) sur 184 classées, à égalité avec 13 autres — 39 € au-dessus de la médiane départementale (324 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Aignan selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 207 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 023 € | 363 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 244 € | 442 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 463 € | 520 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 902 € | 675 € |
| Plus de 500 000 € | 2 782 € | 988 € |
Bases minimum applicables à Saint-Aignan (REI 2025) × taux global de 35,51 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Aignan est de 363 €.
Le taux de CFE à Saint-Aignan depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Aignan a augmenté de 1,39 point depuis 2021, passant de 34,12 % à 35,51 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Aignan en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 13 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Aignan, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
13
établissements imposés à la cotisation minimum
6
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
933 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 17 avis mis en recouvrement
15 857 €
de CFE encaissée à Saint-Aignan au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Saint-Aignan ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Bourret La moins chère à 11 km | CC Grand Sud Tarn-et-Garonne | 34,97 % | 324 € | -39 € |
| CFE à Asques à 10 km | CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise | 30,16 % | 356 € | -7 € |
| CFE à Larrazet à 10 km | CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise | 30,16 % | 356 € | -7 € |
| CFE à Escatalens à 10 km | CA Grand Montauban | 35,42 % | 376 € | +13 € |
| CFE à Le Pin à 8 km | CC des Deux Rives | 32,99 % | 81 € à 389 €* | |
| CFE à Merles à 10 km | CC des Deux Rives | 30,23 % | 75 € à 356 €* |
À Saint-Aignan : 363 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Terres des Confluences appliquent toutes le même tarif que Saint-Aignan : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Tarn-et-Garonne
les 25 communes des Deux Rives
de 130 € à 407 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Deux Rives
Voir le classement complet : Tarn-et-GaronneCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Tarn-et-Garonne et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Aignan
Quel est le taux de CFE à Saint-Aignan en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Aignan est de 33,14 %, voté par CC Terres des Confluences (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 35,51 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Aignan ?
Oui : le taux global de CFE à Saint-Aignan a augmenté de 1,39 point depuis 2021, passant de 34,12 % à 35,51 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 349 € au taux de 2021, contre 363 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Aignan ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 207 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 363 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 442 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Aignan ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Bourret (324 € pour 30 000 € de CA), Asques (356 € pour 30 000 € de CA), Larrazet (356 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Aignan (363 €). S'y ajoute Merles (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 30,23 %, la fourchette légale donne une CFE de 75 € à 356 €, sous les 363 € de Saint-Aignan quelle que soit la base votée). Le Pin pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 32,99 %, sa CFE se situe entre 81 € et 389 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Aignan ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Aignan, la note démarre à 207 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Saint-Aignan, sur les 13 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Aignan ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Aignan : de 207 € à 988 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.