CFE à Moissac en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Moissac sans local important paie entre 207 € et 999 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Terres des Confluences.
Tarn-et-Garonne, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Moissac, −0,06 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 33,14 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
35,51 %
interco 33,14 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Terres des Confluences qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
33,14 %
CC Terres des Confluences
Position nationale
Plus chère que 93 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Moissac est la 20e commune la plus chère du département (Tarn-et-Garonne) sur 184 classées, à égalité avec 5 autres — 50 € au-dessus de la médiane départementale (324 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Moissac
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Moissac selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins264 établissements à Moissac | 584 € | 207 € |
| 10 001 à 32 600 €75 établissements à Moissac | 1 052 € | 374 € |
| 32 601 à 100 000 €127 établissements à Moissac | 1 272 € | 452 € |
| 100 001 à 250 000 €83 établissements à Moissac | 1 492 € | 530 € |
| 250 001 à 500 000 €37 établissements à Moissac | 1 932 € | 686 € |
| Plus de 500 000 €35 établissements à Moissac | 2 812 € | 999 € |
Bases minimum applicables à Moissac (REI 2025) × taux global de 35,51 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Moissac est de 374 €.
Le taux de CFE à Moissac depuis 2021
Le taux global de CFE à Moissac a augmenté de 1,39 point depuis 2021, passant de 34,12 % à 35,51 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Moissac en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 621 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Moissac, et 221 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
621
établissements imposés à la cotisation minimum
215
micro-entrepreneurs recensés, dont 17 créés dans l'année
221
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 739 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 767 avis mis en recouvrement
1,3 M€
de CFE encaissée à Moissac au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Moissac
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Moissac sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 21 établissements — Créations de TPE en quartier prioritaire (art. 1466 A I septies CGI) 35 265 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Moissac ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Malause La moins chère à 11 km | CC des Deux Rives | 38,89 % | 130 € | -244 € |
| CFE à Montbarla à 11 km | CC du Pays de Serres en Quercy | 27,80 % | 216 € | -158 € |
| CFE à Saint-Paul-d'Espis à 8 km | CC des Deux Rives | 32,33 % | 236 € | -138 € |
| CFE à Les Barthes à 7 km | CC du Pays de Lafrançaise | 34,22 % | 294 € | -80 € |
| CFE à Labastide-du-Temple à 9 km | CC du Pays de Lafrançaise | 34,22 % | 294 € | -80 € |
| CFE à Saint-Vincent-Lespinasse à 10 km | CC des Deux Rives | 30,45 % | 75 € à 359 €* |
À Moissac : 374 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Terres des Confluences appliquent toutes le même tarif que Moissac : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Tarn-et-Garonne
CC des Deux Rives et ses 25 communes
de 130 € à 407 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Tarn-et-GaronneCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Tarn-et-Garonne et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Moissac
Quel est le taux de CFE à Moissac en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Moissac est de 33,14 %, voté par CC Terres des Confluences (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 35,51 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Moissac ?
Oui : le taux global de CFE à Moissac a augmenté de 1,39 point depuis 2021, passant de 34,12 % à 35,51 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 359 € au taux de 2021, contre 374 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Moissac ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 207 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 374 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 452 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Moissac ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Malause (130 € pour 30 000 € de CA), Montbarla (216 € pour 30 000 € de CA), Saint-Paul-d'Espis (236 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Moissac (374 €). S'y ajoute Saint-Vincent-Lespinasse (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 30,45 %, la fourchette légale donne une CFE de 75 € à 359 €, sous les 374 € de Moissac quelle que soit la base votée).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Moissac ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Moissac, la note démarre à 207 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 221 établissements sont dans ce cas à Moissac, sur les 621 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Moissac ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Moissac : de 207 € à 999 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.