CFE à Pont-de-Veyle en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pont-de-Veyle sans local important paie entre 134 € et 332 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de la Veyle.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Ain, Auvergne-Rhône-Alpes.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,73 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,74 %
interco 21,73 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de la Veyle qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,73 %
CC de la Veyle
Position nationale
Moins chère que 63 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Pont-de-Veyle
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pont-de-Veyle selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 134 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 119 € | 254 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 458 € | 332 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 458 € | 332 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 361 € | 309 € |
| Plus de 500 000 € | 1 278 € | 291 € |
Bases minimum applicables à Pont-de-Veyle (REI 2025) × taux global de 22,74 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Pont-de-Veyle ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Garnerans La moins chère à 7 km | CC Val de Saône Centre | 21,69 % | 246 € | -8 € |
| CFE à Saint-André-de-Bâgé à 4 km | CC Bresse et Saône | 22,26 % | 250 € | -4 € |
| CFE à Replonges à 5 km | CC Bresse et Saône | 22,26 % | 250 € | -4 € |
| CFE à Bâgé-le-Châtel à 6 km | CC Bresse et Saône | 22,26 % | 250 € | -4 € |
| CFE à Saint-Laurent-sur-Saône à 6 km | CA Mâconnais Beaujolais Agglomération | 25,10 % | 287 € | +33 € |
| CFE à Varennes-lès-Mâcon à 6 km | CA Mâconnais Beaujolais Agglomération | 25,10 % | 287 € | +33 € |
À Pont-de-Veyle : 254 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de la Veyle appliquent toutes le même tarif que Pont-de-Veyle : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Ain)
127 € pour 30 000 € de CA (CC de la Côtière à Montluel, taux 22,51 %)
Voir le classement complet : AinCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Pont-de-Veyle
Quel est le taux de CFE à Pont-de-Veyle en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Pont-de-Veyle est de 22,74 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 21,73 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC de la Veyle est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Pont-de-Veyle ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 134 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 254 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 332 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pont-de-Veyle ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-André-de-Bâgé (250 € pour 30 000 € de CA), Replonges (250 € pour 30 000 € de CA), Bâgé-le-Châtel (250 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Pont-de-Veyle (254 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.