CFE à Pommevic en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pommevic sans local important paie entre 194 € et 307 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Deux Rives.
Tarn-et-Garonne, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pommevic, +0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 7,97 % + interco 22,87 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
32,93 %
commune 7,97 % + interco 22,87 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la commune
7,97 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
22,87 %
CC des Deux Rives
Position nationale
Plus chère que 71 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Pommevic est la 76e commune la moins chère du département (Tarn-et-Garonne) sur 184 classées — 17 € en dessous de la médiane départementale (324 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Pommevic
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pommevic selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 194 € |
| 10 001 à 32 600 € | 932 € | 307 € |
| 32 601 à 100 000 € | 932 € | 307 € |
| 100 001 à 250 000 € | 932 € | 307 € |
| 250 001 à 500 000 € | 932 € | 307 € |
| Plus de 500 000 € | 932 € | 307 € |
Bases minimum applicables à Pommevic (REI 2025) × taux global de 32,93 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Pommevic est de 307 €.
Le taux de CFE à Pommevic depuis 2021
Le taux global de CFE à Pommevic a augmenté de 1,61 point depuis 2021, passant de 31,32 % à 32,93 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Pommevic en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 18 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Pommevic, et 12 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
18
établissements imposés à la cotisation minimum
6
micro-entrepreneurs recensés
12
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
6 843 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 25 avis mis en recouvrement
171 070 €
de CFE encaissée à Pommevic au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Pommevic
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Pommevic sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 8 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 7 332 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Pommevic ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Urcisse La moins chère à 11 km | CA Agglomération d'Agen | 30,43 % | 335 € | +28 € |
| CFE à Asques à 10 km | CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise | 30,16 % | 356 € | +49 € |
| CFE à Castéra-Bouzet à 10 km | CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise | 30,16 % | 356 € | +49 € |
| CFE à Saint-Nicolas-de-la-Grave à 8 km | CC Terres des Confluences | 35,51 % | 363 € | +56 € |
| CFE à Caumont à 9 km | CC Terres des Confluences | 35,51 % | 363 € | +56 € |
| CFE à Boudou à 7 km | CC Terres des Confluences | 35,51 % | 374 € | +67 € |
À Pommevic : 307 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Tarn-et-Garonne
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère du Tarn-et-Garonne
de 130 € à 407 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Deux Rives, 25 communes
Voir le classement complet : Tarn-et-GaronneCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Tarn-et-Garonne et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Pommevic
Quel est le taux de CFE à Pommevic en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pommevic est de 30,84 % (commune 7,97 % + interco 22,87 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 32,93 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pommevic ?
Oui : le taux global de CFE à Pommevic a augmenté de 1,61 point depuis 2021, passant de 31,32 % à 32,93 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 292 € au taux de 2021, contre 307 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Pommevic ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 194 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 307 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 307 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pommevic ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Pommevic est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pommevic ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pommevic, la note démarre à 194 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 12 établissements sont dans ce cas à Pommevic, sur les 18 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pommevic ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Pommevic : de 194 € à 307 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.