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CFE à Ozan en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Ozan sans local important paie entre 131 € et 333 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Bresse et Saône.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Ain, Auvergne-Rhône-Alpes.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,17 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,26 %

interco 21,17 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Bresse et Saône qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

21,17 %

CC Bresse et Saône

Position nationale

Moins chère que 65 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Ozan appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Bresse et Saône qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Ozan

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Ozan selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 131 €
10 001 à 32 600 € 1 121 € 250 €
32 601 à 100 000 € 1 495 € 333 €
100 001 à 250 000 € 1 493 € 332 €
250 001 à 500 000 € 1 375 € 306 €
Plus de 500 000 € 1 330 € 296 €

Bases minimum applicables à Ozan (REI 2025) × taux global de 22,26 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Ozan ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Saint-Albain La moins chère à 6 km CC Mâconnais - Tournugeois 26,51 % 286 € +36 €
CFE à Fleurville La moins chère à 7 km CC Mâconnais - Tournugeois 26,51 % 286 € +36 €
CFE à Senozan à 4 km CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 25,10 % 287 € +37 €
CFE à Saint-Martin-Belle-Roche à 5 km CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 25,10 % 287 € +37 €
CFE à La Salle à 5 km CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 25,10 % 287 € +37 €
CFE à Charbonnières à 7 km CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 25,10 % 287 € +37 €

À Ozan : 250 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Bresse et Saône appliquent toutes le même tarif que Ozan : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Ain)

CFE à Balan

127 € pour 30 000 € de CA (CC de la Côtière à Montluel, taux 22,51 %)

Voir le classement complet : Ain

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Ozan

Quel est le taux de CFE à Ozan en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Ozan est de 22,26 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 21,17 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Bresse et Saône est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Ozan ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 131 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 250 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 333 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Ozan ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Ozan est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.