CFE à Montsauche-les-Settons en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Montsauche-les-Settons sans local important paie entre 169 € et 327 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Morvan Sommets et Grands Lacs.
Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Montsauche-les-Settons, +0,31 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 15,51 % + interco 13,04 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,76 %
commune 15,51 % + interco 13,04 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
15,51 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
13,04 %
CC Morvan Sommets et Grands Lacs
Position nationale
Plus chère que 81 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Montsauche-les-Settons est la 74e commune la plus chère du département (Nièvre) sur 304 classées — 79 € au-dessus de la médiane départementale (248 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Montsauche-les-Settons
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Montsauche-les-Settons selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 169 € |
| 10 001 à 32 600 €7 établissements à Montsauche-les-Settons | 1 136 € | 327 € |
| 32 601 à 100 000 €9 établissements à Montsauche-les-Settons | 1 136 € | 327 € |
| 100 001 à 250 000 €5 établissements à Montsauche-les-Settons | 1 136 € | 327 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 136 € | 327 € |
| Plus de 500 000 € | 1 136 € | 327 € |
Bases minimum applicables à Montsauche-les-Settons (REI 2025) × taux global de 28,76 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Montsauche-les-Settons est de 327 €.
Le taux de CFE à Montsauche-les-Settons depuis 2021
Le taux global de CFE à Montsauche-les-Settons a augmenté de 1,37 point depuis 2021, passant de 27,39 % à 28,76 % (3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Montsauche-les-Settons en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 39 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Montsauche-les-Settons, et 24 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
39
établissements imposés à la cotisation minimum
10
micro-entrepreneurs recensés
24
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
823 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 72 avis mis en recouvrement
59 266 €
de CFE encaissée à Montsauche-les-Settons au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Montsauche-les-Settons
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Montsauche-les-Settons sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 6 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 17 408 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Montsauche-les-Settons ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Ménessaire La moins chère à 13 km | CC du Pays Arnay Liernais | 30,09 % | 131 € | -196 € |
| CFE à Saint-Martin-de-la-Mer à 14 km | CC du Pays Arnay Liernais | 19,27 % | 140 € | -187 € |
| CFE à Champeau-en-Morvan à 11 km | CC de Saulieu-Morvan | 20,83 % | 188 € | -139 € |
| CFE à Saint-Didier à 15 km | CC de Saulieu-Morvan | 20,83 % | 188 € | -139 € |
| CFE à Gâcogne à 12 km | CC Tannay-Brinon-Corbigny | 23,98 % | 193 € | -134 € |
| CFE à Mhère à 14 km | CC Tannay-Brinon-Corbigny | 23,98 % | 193 € | -134 € |
À Montsauche-les-Settons : 327 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Nièvre
le tarif le plus bas de la Nièvre
de 128 € à 390 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Les Bertranges
Voir le classement complet : NièvreCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Nièvre et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Montsauche-les-Settons
Quel est le taux de CFE à Montsauche-les-Settons en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Montsauche-les-Settons est de 28,55 % (commune 15,51 % + interco 13,04 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 28,76 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Montsauche-les-Settons ?
Oui : le taux global de CFE à Montsauche-les-Settons a augmenté de 1,37 point depuis 2021, passant de 27,39 % à 28,76 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 311 € au taux de 2021, contre 327 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Montsauche-les-Settons ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 169 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 327 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 327 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Montsauche-les-Settons ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Ménessaire (131 € pour 30 000 € de CA), Saint-Martin-de-la-Mer (140 € pour 30 000 € de CA), Champeau-en-Morvan (188 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Montsauche-les-Settons (327 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Montsauche-les-Settons ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Montsauche-les-Settons, la note démarre à 169 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 24 établissements sont dans ce cas à Montsauche-les-Settons, sur les 39 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Montsauche-les-Settons ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Montsauche-les-Settons : de 169 € à 327 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.