CFE à Montsauche-les-Settons en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Montsauche-les-Settons sans local important paie entre 169 € et 327 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Morvan Sommets et Grands Lacs.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 15,51 % + interco 13,04 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

28,76 %

commune 15,51 % + interco 13,04 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

15,51 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

13,04 %

CC Morvan Sommets et Grands Lacs

Position nationale

Plus chère que 81 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Montsauche-les-Settons

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Montsauche-les-Settons selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 169 €
10 001 à 32 600 € 1 136 € 327 €
32 601 à 100 000 € 1 136 € 327 €
100 001 à 250 000 € 1 136 € 327 €
250 001 à 500 000 € 1 136 € 327 €
Plus de 500 000 € 1 136 € 327 €

Bases minimum applicables à Montsauche-les-Settons (REI 2025) × taux global de 28,76 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Montsauche-les-Settons ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Ménessaire La moins chère à 13 km CC du Pays Arnay Liernais 30,09 % 131 € -196 €
CFE à Saint-Martin-de-la-Mer à 14 km CC du Pays Arnay Liernais 19,27 % 140 € -187 €
CFE à Champeau-en-Morvan à 11 km CC de Saulieu-Morvan 20,83 % 188 € -139 €
CFE à Saint-Didier à 15 km CC de Saulieu-Morvan 20,83 % 188 € -139 €
CFE à Gâcogne à 12 km CC Tannay-Brinon-Corbigny 23,98 % 193 € -134 €
CFE à Mhère à 14 km CC Tannay-Brinon-Corbigny 23,98 % 193 € -134 €

À Montsauche-les-Settons : 327 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Nièvre)

CFE à Oulon

128 € pour 30 000 € de CA (CC Les Bertranges, taux 22,11 %)

Voir le classement complet : Nièvre

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Montsauche-les-Settons

Quel est le taux de CFE à Montsauche-les-Settons en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Montsauche-les-Settons est de 28,76 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 15,51 % + interco 13,04 % + GEMAPI.

Combien paie un micro-entrepreneur à Montsauche-les-Settons ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 169 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 327 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 327 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Montsauche-les-Settons ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Champeau-en-Morvan (188 € pour 30 000 € de CA), Gâcogne (193 € pour 30 000 € de CA), Ménessaire (131 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Montsauche-les-Settons (327 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.