CFE à Saint-Martin-de-la-Mer en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Martin-de-la-Mer sans local important paie entre 114 € et 140 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays Arnay Liernais.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Martin-de-la-Mer, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 10,75 % + interco 8,39 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
19,27 %
commune 10,75 % + interco 8,39 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
10,75 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
8,39 %
CC du Pays Arnay Liernais
Position nationale
Moins chère que 97 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Martin-de-la-Mer est la 25e commune la moins chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées — 55 € en dessous de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Martin-de-la-Mer
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Martin-de-la-Mer selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins14 établissements à Saint-Martin-de-la-Mer | 589 € | 114 € |
| 10 001 à 32 600 € | 726 € | 140 € |
| 32 601 à 100 000 € | 726 € | 140 € |
| 100 001 à 250 000 € | 726 € | 140 € |
| 250 001 à 500 000 € | 726 € | 140 € |
| Plus de 500 000 € | 726 € | 140 € |
Bases minimum applicables à Saint-Martin-de-la-Mer (REI 2025) × taux global de 19,27 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Martin-de-la-Mer est de 140 €.
Le taux de CFE à Saint-Martin-de-la-Mer depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Martin-de-la-Mer a augmenté de 0,27 point depuis 2021, passant de 19,00 % à 19,27 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Martin-de-la-Mer en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 21 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Martin-de-la-Mer, et 18 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
21
établissements imposés à la cotisation minimum
6
micro-entrepreneurs recensés
18
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
880 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 21 avis mis en recouvrement
18 471 €
de CFE encaissée à Saint-Martin-de-la-Mer au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Saint-Martin-de-la-Mer ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saulieu La moins chère à 6 km | CC de Saulieu-Morvan | 20,83 % | 188 € | +48 € |
| CFE à Champeau-en-Morvan La moins chère à 7 km | CC de Saulieu-Morvan | 20,83 % | 188 € | +48 € |
| CFE à Thoisy-la-Berchère La moins chère à 8 km | CC de Saulieu-Morvan | 20,83 % | 188 € | +48 € |
| CFE à Villargoix La moins chère à 8 km | CC de Saulieu-Morvan | 20,83 % | 188 € | +48 € |
| CFE à Alligny-en-Morvan à 5 km | CC Morvan Sommets et Grands Lacs | 27,99 % | 221 € | +81 € |
| CFE à Moux-en-Morvan à 10 km | CC Morvan Sommets et Grands Lacs | 28,34 % | 283 € | +143 € |
À Saint-Martin-de-la-Mer : 140 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Côte-d'Or
CC du Pays Châtillonnais et ses 107 communes
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Martin-de-la-Mer
Quel est le taux de CFE à Saint-Martin-de-la-Mer en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Martin-de-la-Mer est de 19,14 % (commune 10,75 % + interco 8,39 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 19,27 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Martin-de-la-Mer ?
Oui : le taux global de CFE à Saint-Martin-de-la-Mer a augmenté de 0,27 point depuis 2021, passant de 19,00 % à 19,27 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 138 € au taux de 2021, contre 140 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Martin-de-la-Mer ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 114 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 140 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 140 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Martin-de-la-Mer ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Saint-Martin-de-la-Mer est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Martin-de-la-Mer ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Martin-de-la-Mer, la note démarre à 114 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 18 établissements sont dans ce cas à Saint-Martin-de-la-Mer, sur les 21 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Martin-de-la-Mer ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Martin-de-la-Mer : de 114 € à 140 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.