CFE à La Romaine en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à La Romaine sans local important paie entre 142 € et 201 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC des Combes.
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à La Romaine, +1,73 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,37 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
27,08 %
interco 26,37 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Combes qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,37 %
CC des Combes
Position nationale
Moins chère que 91 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
La Romaine est la 116e commune la moins chère du département (Haute-Saône) sur 528 classées, à égalité avec 26 autres — 46 € en dessous de la médiane départementale (230 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à La Romaine selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 525 € | 142 € |
| 10 001 à 32 600 € | 678 € | 184 € |
| 32 601 à 100 000 € | 723 € | 196 € |
| 100 001 à 250 000 € | 741 € | 201 € |
| 250 001 à 500 000 € | 627 € | 170 € |
| Plus de 500 000 € | 654 € | 177 € |
Bases minimum applicables à La Romaine (REI 2025) × taux global de 27,08 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à La Romaine est de 184 €.
Le taux de CFE à La Romaine depuis 2021
Le taux global de CFE à La Romaine a augmenté de 4,65 points depuis 2021, passant de 22,43 % à 27,08 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à La Romaine en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 18 établissements sont imposés à la cotisation minimum à La Romaine, et 12 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
18
établissements imposés à la cotisation minimum
8
micro-entrepreneurs recensés
12
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
356 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 13 avis mis en recouvrement
4 626 €
de CFE encaissée à La Romaine au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de La Romaine ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Gand La moins chère à 6 km | CC des Monts de Gy | 24,36 % | 186 € | +2 € |
| CFE à Les Bâties à 4 km | CC des Monts de Gy | 20,69 % | 193 € | +9 € |
| CFE à Lieffrans à 6 km | CC des Monts de Gy | 22,46 % | 240 € | +56 € |
| CFE à Fresne-Saint-Mamès à 3 km | CC des Monts de Gy | 24,39 % | 259 € | +75 € |
| CFE à Bourguignon-lès-la-Charité à 6 km | CC des Monts de Gy | 38,40 % | 275 € | +91 € |
| CFE à La Vernotte à 4 km | CC des Monts de Gy | 30,08 % | 74 € à 355 €* |
À La Romaine : 184 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC des Combes appliquent toutes le même tarif que La Romaine : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Haute-Saône
CC du Pays de Montbozon et du Chanois et ses 27 communes
139 € par an pour 30 000 € de CA — taux 24,23 %
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Saône et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à La Romaine
Quel est le taux de CFE à La Romaine en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à La Romaine est de 26,37 %, voté par CC des Combes (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 27,08 %.
La CFE a-t-elle augmenté à La Romaine ?
Oui : le taux global de CFE à La Romaine a augmenté de 4,65 points depuis 2021, passant de 22,43 % à 27,08 % (4 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 152 € au taux de 2021, contre 184 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à La Romaine ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 142 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 184 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 196 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de La Romaine ?
Rien de certain : les voisines dont la base minimum est publiée affichent des cotisations supérieures ou équivalentes aux 184 € de La Romaine. La Vernotte pourrait faire mieux : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 30,08 %, sa CFE se situe entre 74 € et 355 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à La Romaine ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à La Romaine, la note démarre à 142 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 12 établissements sont dans ce cas à La Romaine, sur les 18 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à La Romaine ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour La Romaine : de 142 € à 201 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.