CFE à Fresne-Saint-Mamès en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Fresne-Saint-Mamès sans local important paie entre 144 € et 259 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Monts de Gy.
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Fresne-Saint-Mamès, +1,06 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,92 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,39 %
commune 13,92 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
13,92 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
9,00 %
CC des Monts de Gy
Position nationale
Moins chère que 60 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Fresne-Saint-Mamès est la 126e commune la plus chère du département (Haute-Saône) sur 528 classées — 29 € au-dessus de la médiane départementale (230 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Fresne-Saint-Mamès
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Fresne-Saint-Mamès selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 144 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 060 € | 259 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 060 € | 259 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 060 € | 259 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 060 € | 259 € |
| Plus de 500 000 € | 1 060 € | 259 € |
Bases minimum applicables à Fresne-Saint-Mamès (REI 2025) × taux global de 24,39 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Fresne-Saint-Mamès est de 259 €.
Le taux de CFE à Fresne-Saint-Mamès depuis 2021
Le taux global de CFE à Fresne-Saint-Mamès a augmenté de 1,30 point depuis 2021, passant de 23,09 % à 24,39 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Fresne-Saint-Mamès en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 28 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Fresne-Saint-Mamès, et 26 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
28
établissements imposés à la cotisation minimum
11
micro-entrepreneurs recensés
26
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
594 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 35 avis mis en recouvrement
20 776 €
de CFE encaissée à Fresne-Saint-Mamès au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Fresne-Saint-Mamès
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Fresne-Saint-Mamès sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 6 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 9 256 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Fresne-Saint-Mamès ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey La moins chère à 4 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -86 € |
| CFE à Vanne La moins chère à 6 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -86 € |
| CFE à Ferrières-lès-Ray La moins chère à 6 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -86 € |
| CFE à Ray-sur-Saône La moins chère à 6 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -86 € |
| CFE à La Romaine à 3 km | CC des Combes | 27,08 % | 184 € | -75 € |
| CFE à Soing-Cubry-Charentenay à 4 km | CC des Combes | 27,08 % | 184 € | -75 € |
À Fresne-Saint-Mamès : 259 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Saône
le tarif le plus bas de la Haute-Saône
139 € par an pour 30 000 € de CA — CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Saône et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Fresne-Saint-Mamès
Quel est le taux de CFE à Fresne-Saint-Mamès en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Fresne-Saint-Mamès est de 22,92 % (commune 13,92 % + interco 9,00 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 24,39 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Fresne-Saint-Mamès ?
Oui : le taux global de CFE à Fresne-Saint-Mamès a augmenté de 1,30 point depuis 2021, passant de 23,09 % à 24,39 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 245 € au taux de 2021, contre 259 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Fresne-Saint-Mamès ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 144 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 259 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 259 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Fresne-Saint-Mamès ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (173 € pour 30 000 € de CA), Vanne (173 € pour 30 000 € de CA), Ferrières-lès-Ray (173 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Fresne-Saint-Mamès (259 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Fresne-Saint-Mamès ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Fresne-Saint-Mamès, la note démarre à 144 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 26 établissements sont dans ce cas à Fresne-Saint-Mamès, sur les 28 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Fresne-Saint-Mamès ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Fresne-Saint-Mamès : de 144 € à 259 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.