CFE à Fresne-Saint-Mamès en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Fresne-Saint-Mamès sans local important paie entre 144 € et 259 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Monts de Gy.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,92 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,39 %
commune 13,92 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
13,92 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
9,00 %
CC des Monts de Gy
Position nationale
Moins chère que 60 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Fresne-Saint-Mamès
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Fresne-Saint-Mamès selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 144 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 060 € | 259 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 060 € | 259 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 060 € | 259 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 060 € | 259 € |
| Plus de 500 000 € | 1 060 € | 259 € |
Bases minimum applicables à Fresne-Saint-Mamès (REI 2025) × taux global de 24,39 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Fresne-Saint-Mamès ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey La moins chère à 4 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -86 € |
| CFE à Vanne La moins chère à 6 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -86 € |
| CFE à Ferrières-lès-Ray La moins chère à 6 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -86 € |
| CFE à Ray-sur-Saône La moins chère à 6 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -86 € |
| CFE à La Romaine à 3 km | CC des Combes | 27,08 % | 184 € | -75 € |
| CFE à Soing-Cubry-Charentenay à 4 km | CC des Combes | 27,08 % | 184 € | -75 € |
À Fresne-Saint-Mamès : 259 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Haute-Saône)
139 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %)
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Fresne-Saint-Mamès
Quel est le taux de CFE à Fresne-Saint-Mamès en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Fresne-Saint-Mamès est de 24,39 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 13,92 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI.
Combien paie un micro-entrepreneur à Fresne-Saint-Mamès ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 144 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 259 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 259 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Fresne-Saint-Mamès ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, La Romaine (184 € pour 30 000 € de CA), Vellexon-Queutrey-et-Vaudey (173 € pour 30 000 € de CA), Soing-Cubry-Charentenay (184 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Fresne-Saint-Mamès (259 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.