CFE à Les Bâties en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Les Bâties sans local important paie entre 122 € et 193 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Monts de Gy.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 10,22 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
20,69 %
commune 10,22 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
10,22 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
9,00 %
CC des Monts de Gy
Position nationale
Moins chère que 89 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Les Bâties
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Les Bâties selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 122 € |
| 10 001 à 32 600 € | 934 € | 193 € |
| 32 601 à 100 000 € | 934 € | 193 € |
| 100 001 à 250 000 € | 934 € | 193 € |
| 250 001 à 500 000 € | 934 € | 193 € |
| Plus de 500 000 € | 934 € | 193 € |
Bases minimum applicables à Les Bâties (REI 2025) × taux global de 20,69 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Les Bâties ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à La Romaine La moins chère à 4 km | CC des Combes | 27,08 % | 184 € | -9 € |
| CFE à Neuvelle-lès-la-Charité La moins chère à 6 km | CC des Combes | 27,08 % | 184 € | -9 € |
| CFE à Noidans-le-Ferroux La moins chère à 8 km | CC des Combes | 27,08 % | 184 € | -9 € |
| CFE à Recologne-lès-Rioz à 7 km | CC du Pays Riolais | 23,64 % | 272 € | +79 € |
| CFE à Grandvelle-et-le-Perrenot à 8 km | CC du Pays Riolais | 23,64 % | 272 € | +79 € |
| CFE à Villers-Bouton à 8 km | CC du Pays Riolais | 23,64 % | 272 € | +79 € |
À Les Bâties : 193 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Haute-Saône)
139 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %)
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Les Bâties
Quel est le taux de CFE à Les Bâties en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Les Bâties est de 20,69 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 10,22 % + interco 9,00 % + TSE + GEMAPI.
Combien paie un micro-entrepreneur à Les Bâties ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 122 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 193 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 193 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Les Bâties ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, La Romaine (184 € pour 30 000 € de CA), Neuvelle-lès-la-Charité (184 € pour 30 000 € de CA), Noidans-le-Ferroux (184 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Les Bâties (193 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.