CFE à La Vernotte en 2025 : taux, base minimum et estimation

La Vernotte n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 30,08 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 21,08 % + interco 9,00 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

30,08 %

commune 21,08 % + interco 9,00 %

Taux voté par la commune

21,08 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

9,00 %

CC des Monts de Gy

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Estimez votre CFE à La Vernotte

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à La Vernotte selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour La Vernotte. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 74 € et 2 307 € par an au taux de 30,08 %.

Et dans les communes autour de La Vernotte ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée
CFE à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey La moins chère à 6 km	CC des Quatre Rivières	18,00 %	173 €
CFE à La Romaine à 4 km	CC des Combes	27,08 %	184 €
CFE à Neuvelle-lès-la-Charité à 8 km	CC des Combes	27,08 %	184 €
CFE à Soing-Cubry-Charentenay à 9 km	CC des Combes	27,08 %	184 €
CFE à Sainte-Reine à 7 km	CC Val de Gray	22,01 %	191 €
CFE à Seveux-Motey à 8 km	CC des Quatre Rivières	18,00 %	base non publiée

Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Haute-Saône)

CFE à Authoison

139 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %)

Voir le classement complet : Haute-Saône

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à La Vernotte

Quel est le taux de CFE à La Vernotte en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à La Vernotte est de 30,08 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 21,08 % + interco 9,00 %.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.