CFE à La Motte-Saint-Martin en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à La Motte-Saint-Martin sans local important paie entre 176 € et 875 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de la Matheysine.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Isère, Auvergne-Rhône-Alpes.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,44 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
31,35 %
interco 29,44 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de la Matheysine qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
29,44 %
CC de la Matheysine
Position nationale
Plus chère que 66 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à La Motte-Saint-Martin
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à La Motte-Saint-Martin selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 560 € | 176 € |
| 10 001 à 32 600 € | 952 € | 298 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 271 € | 398 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 720 € | 539 € |
| 250 001 à 500 000 € | 2 195 € | 688 € |
| Plus de 500 000 € | 2 790 € | 875 € |
Bases minimum applicables à La Motte-Saint-Martin (REI 2025) × taux global de 31,35 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de La Motte-Saint-Martin ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Avignonet La moins chère à 4 km | CC du Trièves | 29,30 % | 234 € | -64 € |
| CFE à Sinard La moins chère à 5 km | CC du Trièves | 29,30 % | 234 € | -64 € |
| CFE à Saint-Martin-de-la-Cluze La moins chère à 6 km | CC du Trièves | 29,30 % | 234 € | -64 € |
| CFE à Monestier-de-Clermont La moins chère à 7 km | CC du Trièves | 29,30 % | 234 € | -64 € |
| CFE à Treffort La moins chère à 7 km | CC du Trièves | 29,30 % | 234 € | -64 € |
| CFE à Notre-Dame-de-Commiers à 7 km | Grenoble-Alpes-Métropole | 36,46 % | 368 € | +70 € |
À La Motte-Saint-Martin : 298 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de la Matheysine appliquent toutes le même tarif que La Motte-Saint-Martin : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Isère)
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement complet : IsèreCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à La Motte-Saint-Martin
Quel est le taux de CFE à La Motte-Saint-Martin en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à La Motte-Saint-Martin est de 31,35 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 29,44 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC de la Matheysine est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à La Motte-Saint-Martin ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 176 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 298 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 398 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de La Motte-Saint-Martin ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Avignonet (234 € pour 30 000 € de CA), Sinard (234 € pour 30 000 € de CA), Saint-Martin-de-la-Cluze (234 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que La Motte-Saint-Martin (298 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.