CFE à Gervans en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Gervans sans local important paie entre 88 € et 937 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Arche Agglo.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,23 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,64 %
interco 24,23 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Arche Agglo qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,23 %
CA Arche Agglo
Position nationale
Moins chère que 92 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Gervans
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Gervans selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 330 € | 88 € |
| 10 001 à 32 600 € | 684 € | 182 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 769 € | 471 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 948 € | 519 € |
| 250 001 à 500 000 € | 3 034 € | 808 € |
| Plus de 500 000 € | 3 519 € | 937 € |
Bases minimum applicables à Gervans (REI 2025) × taux global de 26,64 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Gervans ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Arras-sur-Rhône La moins chère à 5 km | CC Porte de Dromardèche | 26,60 % | 311 € | +129 € |
| CFE à Ponsas La moins chère à 6 km | CC Porte de Dromardèche | 26,60 % | 311 € | +129 € |
| CFE à Saint-Barthélemy-de-Vals La moins chère à 7 km | CC Porte de Dromardèche | 26,60 % | 311 € | +129 € |
| CFE à Ozon La moins chère à 7 km | CC Porte de Dromardèche | 26,60 % | 311 € | +129 € |
| CFE à Saint-Vallier La moins chère à 8 km | CC Porte de Dromardèche | 26,60 % | 311 € | +129 € |
| CFE à Eclassan La moins chère à 9 km | CC Porte de Dromardèche | 26,60 % | 311 € | +129 € |
À Gervans : 182 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Arche Agglo appliquent toutes le même tarif que Gervans : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Drôme)
79 € pour 30 000 € de CA (CC des Baronnies en Drôme Provençale, taux 32,08 %)
Voir le classement complet : DrômeCommune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Livet-et-Gavet
76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Gervans
Quel est le taux de CFE à Gervans en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Gervans est de 26,64 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 24,23 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA Arche Agglo est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Gervans ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 88 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 182 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 471 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Gervans ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Gervans est plutôt bien placée localement.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.