CFE à Cours en 2025 : taux, base minimum et estimation

Cours n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 26,40 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,01 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

26,40 %

interco 25,01 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA de l'Ouest Rhodanien qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

25,01 %

CA de l'Ouest Rhodanien

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Cours appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA de l'Ouest Rhodanien qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Cours

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Cours selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Cours. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 65 € et 2 025 € par an au taux de 26,40 %.

Et dans les communes autour de Cours ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée
CFE à Le Cergne La moins chère à 4 km	CC Charlieu-Belmont	23,51 %	104 €
CFE à Sevelinges La moins chère à 5 km	CC Charlieu-Belmont	23,51 %	104 €
CFE à La Gresle La moins chère à 6 km	CC Charlieu-Belmont	23,51 %	104 €
CFE à Arcinges La moins chère à 6 km	CC Charlieu-Belmont	23,51 %	104 €
CFE à Écoche La moins chère à 7 km	CC Charlieu-Belmont	23,51 %	104 €
CFE à Cuinzier La moins chère à 7 km	CC Charlieu-Belmont	23,51 %	104 €

Les communes de CA de l'Ouest Rhodanien appliquent toutes le même tarif que Cours : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Rhône)

CFE à Genas

150 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Est Lyonnais (CCEL), taux 25,72 %)

Voir le classement complet : Rhône

Commune la moins chère de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Livet-et-Gavet

76 € pour 30 000 € de CA (CC de l'Oisans, taux 31,77 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Cours

Quel est le taux de CFE à Cours en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Cours est de 26,40 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 25,01 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA de l'Ouest Rhodanien est en fiscalité professionnelle unique.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.