CFE à Conte en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Conte sans local important paie entre 109 € et 270 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Champagnole Nozeroy Jura.
Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Conte, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,60 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
18,60 %
interco 18,60 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Champagnole Nozeroy Jura qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
18,60 %
CC Champagnole Nozeroy Jura
Position nationale
Moins chère que 88 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Conte est la commune la moins chère du département (Jura) sur 475 classées, à égalité avec 63 autres — 56 € en dessous de la médiane départementale (251 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Conte
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Conte selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 587 € | 109 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 047 € | 195 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 452 € | 270 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 421 € | 264 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 278 € | 238 € |
| Plus de 500 000 € | 1 288 € | 240 € |
Bases minimum applicables à Conte (REI 2025) × taux global de 18,60 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Conte est de 195 €.
Le taux de CFE à Conte depuis 2021
Le taux global de CFE à Conte n'a pas bougé depuis 2021 : 18,60 %, exercice après exercice.
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de Conte ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Rondefontaine La moins chère à 13 km | CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs | 22,73 % | 155 € | -40 € |
| CFE à Châtelblanc à 12 km | CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs | 23,09 % | 162 € | -33 € |
| CFE à Reculfoz à 11 km | CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs | 22,68 % | 195 € | 0 € |
| CFE à Les Pontets à 12 km | CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs | 22,31 % | 225 € | +30 € |
| CFE à Le Crouzet à 10 km | CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs | 25,39 % | 242 € | +47 € |
| CFE à Montmarlon à 14 km | CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura | 21,89 % | 54 € à 258 €* |
À Conte : 195 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Champagnole Nozeroy Jura appliquent toutes le même tarif que Conte : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Jura
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère du Jura
195 € par an pour 30 000 € de CA — CC Champagnole Nozeroy Jura, 66 communes
Voir le classement complet : JuraCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Conte
Quel est le taux de CFE à Conte en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Conte est de 18,60 %, voté par CC Champagnole Nozeroy Jura (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.
La CFE a-t-elle augmenté à Conte ?
Non : le taux global de CFE à Conte n'a pas bougé depuis 2021 : 18,60 %, exercice après exercice.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Conte ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 109 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 195 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 270 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Conte ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Rondefontaine (155 € pour 30 000 € de CA), Châtelblanc (162 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Conte (195 €). Montmarlon pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 21,89 %, sa CFE se situe entre 54 € et 258 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Conte ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Conte, la note démarre à 109 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Conte ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Conte : de 109 € à 270 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.