CFE à Montmarlon en 2026 : taux, base minimum et estimation

Montmarlon n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 21,89 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Montmarlon, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,89 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

21,89 %

interco 21,89 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

21,89 %

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Montmarlon appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Montmarlon

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Montmarlon selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Montmarlon. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 54 € et 1 679 € par an au taux de 21,89 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Montmarlon depuis 2021

Le taux global de CFE à Montmarlon est revenu à son point de départ : 21,89 % en 2025 comme en 2021 (1 baisse et 1 hausse en 5 exercices).

21,89 %2021
22,20 %2022
21,89 %2023
21,89 %2024
21,89 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

Et dans les communes autour de Montmarlon ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Supt La moins chère à 2 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 €
CFE à Andelot-en-Montagne La moins chère à 4 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 €
CFE à Chapois La moins chère à 5 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 €
CFE à Le Larderet La moins chère à 6 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 €
CFE à Esserval-Tartre La moins chère à 7 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 €
CFE à Arc-sous-Montenot à 5 km CC Altitude 800 21,64 % 243 €

Les communes de CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura appliquent toutes le même tarif que Montmarlon : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Jura

CC Champagnole Nozeroy Jura et ses 66 communes

195 € par an pour 30 000 € de CA — taux 18,60 %

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Jura et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Montmarlon

Quel est le taux de CFE à Montmarlon en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Montmarlon est de 21,89 %, voté par CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.

La CFE a-t-elle augmenté à Montmarlon ?

Non : le taux global de CFE à Montmarlon est revenu à son point de départ : 21,89 % en 2025 comme en 2021 (1 baisse et 1 hausse en 5 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Montmarlon ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Montmarlon, elle se calcule au taux global de 21,89 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Montmarlon ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 21,89 % situe la cotisation minimum entre 54 € et 1 679 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.