CFE à Montmarlon en 2025 : taux, base minimum et estimation

Montmarlon n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 21,89 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Jura, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,89 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

21,89 %

interco 21,89 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

21,89 %

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Montmarlon appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Montmarlon

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Montmarlon selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Montmarlon. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 54 € et 1 679 € par an au taux de 21,89 %.

Et dans les communes autour de Montmarlon ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée
CFE à Supt La moins chère à 2 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €
CFE à Andelot-en-Montagne La moins chère à 4 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €
CFE à Chapois La moins chère à 5 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €
CFE à Le Larderet La moins chère à 6 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €
CFE à Esserval-Tartre La moins chère à 7 km	CC Champagnole Nozeroy Jura	18,60 %	195 €
CFE à Arc-sous-Montenot à 5 km	CC Altitude 800	21,64 %	243 €

Les communes de CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura appliquent toutes le même tarif que Montmarlon : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Jura)

CFE à Andelot-en-Montagne

195 € pour 30 000 € de CA (CC Champagnole Nozeroy Jura, taux 18,60 %)

Voir le classement complet : Jura

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Montmarlon

Quel est le taux de CFE à Montmarlon en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Montmarlon est de 21,89 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 21,89 %. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura est en fiscalité professionnelle unique.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.