CFE à Rondefontaine en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Rondefontaine sans local important paie entre 134 € et 155 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Doubs, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Rondefontaine, +0,27 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 10,03 % + interco 9,79 % + syndicat 1,85 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,73 %

commune 10,03 % + interco 9,79 % + syndicat 1,85 % + TSE

Taux voté par la commune

10,03 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

9,79 %

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Position nationale

Moins chère que 96 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Rondefontaine est la commune la moins chère du département (Doubs) sur 547 classées — 108 € en dessous de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Rondefontaine

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Rondefontaine selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 134 €
10 001 à 32 600 € 681 € 155 €
32 601 à 100 000 € 681 € 155 €
100 001 à 250 000 € 681 € 155 €
250 001 à 500 000 € 681 € 155 €
Plus de 500 000 € 681 € 155 €

Bases minimum applicables à Rondefontaine (REI 2025) × taux global de 22,73 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Rondefontaine est de 155 €.

Le taux de CFE à Rondefontaine depuis 2021

Le taux global de CFE à Rondefontaine a baissé de 1,03 point depuis 2021, passant de 23,76 % à 22,73 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

23,76 %2021
23,12 %2022
22,56 %2023
22,46 %2024
22,73 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

Et dans les communes autour de Rondefontaine ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Cerniébaud La moins chère à 4 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 € +40 €
CFE à Fraroz La moins chère à 6 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 € +40 €
CFE à La Latette La moins chère à 7 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 € +40 €
CFE à Arsure-Arsurette La moins chère à 8 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 195 € +40 €
CFE à Bonnevaux à 8 km CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon 19,92 % 235 € +80 €
CFE à Mignovillard à 6 km CC Champagnole Nozeroy Jura 18,60 % 46 € à 219 €*

À Rondefontaine : 155 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.

La moins chère du Doubs

Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère du Doubs

de 155 € à 382 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, 32 communes

Voir le classement complet : Doubs

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Doubs et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Rondefontaine

Quel est le taux de CFE à Rondefontaine en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Rondefontaine est de 21,67 % (commune 10,03 % + interco 9,79 % + syndicat 1,85 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 22,73 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Rondefontaine ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Rondefontaine a baissé de 1,03 point depuis 2021, passant de 23,76 % à 22,73 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 162 € au taux de 2021, contre 155 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Rondefontaine ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 134 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 155 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 155 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Rondefontaine ?

Rien de certain : les voisines dont la base minimum est publiée affichent des cotisations supérieures ou équivalentes aux 155 € de Rondefontaine. Mignovillard pourrait faire mieux : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 18,60 %, sa CFE se situe entre 46 € et 219 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Rondefontaine ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Rondefontaine, la note démarre à 134 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Rondefontaine ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Rondefontaine : de 134 € à 155 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.